Fuite d’eau chaudière
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 31 déc. 2022 à 16:42
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2 réponses
Modifié le 31 déc. 2022 à 14:11
Pour une chaudière au gaz, fioul ou bois un contrat d'entretien annuel est légalement et très explicitement obligatoire pour des questions de sécurité et à défaut de précision sur le type de chaudière il est prématuré d'affirmer que "le locataire a aucune obligation de prendre un contrat" tel qu'affirmé dans un message précédent.
Mais dans tous les cas, et peu importe le type de chaudière, son entretien est de la responsabilité du locataire en accord avec l'article 7 de la loi de 1989 :
"Le locataire est obligé :
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. "
Du coup, peu importe le type de chaudière, l'entretien de la chaudière reste obligatoire même si la souscription d'un contrat d'entretien n'est pas forcément obligatoire.
Mais on voit mal le locataire entretenir lui-même sa chaudière au risque de l'endommager, de mal la remonter, de la dérégler ou plus basiquement d'être incapable de justifier de cet entretien.
Concernant la fuite, le bailleur pourrait dire que c'est dû à un défaut d'entretien si vous êtes incapable de justifier son entretien depuis des années (détartrage, etc...) et que ce défaut d'entretien a causé une usure prématurée qui a occasionné une fuite.
Et si la fuite est due à un "consommable" tel qu'un flexible ou un joint, c'est dans tous les cas à la charge du locataire car assimilé à une "menue réparation" (cf extrait article 7 au-dessus)
Edit : Du coup, il faudrait préciser en quoi consiste cette "fuite" ? Sachant que dans un fonctionnement normal une chaudière évacue de l'eau pour réguler la pression et qu'il y a souvent des fuites à ce niveau qui sont sans trop de gravité et réparables facilement pas le locataire dans la mesure où il y a de forte chance que ce soit lié à un "consommable" (flexible d'évacuation ou joint) et donc à sa charge.
31 déc. 2022 à 12:03
Bonjour vous n'avez pris pas de contrat d'entretien?
31 déc. 2022 à 13:22
Il est locataire aucune obligation de prendre un contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2022 à 14:34
Bonjour
"dans un fonctionnement normal une chaudière évacue de l'eau pour réguler la pression"
évidemment que non ! Le vase d'expansion est là pour réguler la pression.
Cdlt
31 déc. 2022 à 14:50
Bonjour
Désolée,ne le prenez pas comme une remise en cause de votre savoir,
je m'explique mal car je ne suis pas bricoleuse, mais ce que dit Lael m'est arrivé, il y a des tuyaux sous la chaudiere murale, j'ai déjà eu quelques gouttes d'eau qui tombaient sur le plan de travail, solutionné par le chauffagiste en changeant des joints.
31 déc. 2022 à 15:10
En tout cas de l'eau s'évacue bien dans le cadre d'un fonctionnement normal via la soupape de sécurité.
Après, ce n'est pas forcément pour la pression, même si j'avais toujours pensé que c'était le cas.
Dans tous les cas ça fuit souvent à ce niveau là et c'est sans gravité car ce n'est pas de l'eau sous pression mais un simplement écoulement voire du goutte à goutte.
31 déc. 2022 à 16:42
Je persiste, mais une chaudière qui fuit ce n'est pas normal.
Un ballon d'eau chaude sanitaire (chauffée par résistance électrique ou par une chaudière) oui, là ok.
Mais une chaudière non.
Si oui, il y a un problème (comme pour Sara)