Mode de garde alternée
kang74 Messages postés 4806 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 31 déc. 2022 à 08:21
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2 réponses
30 déc. 2022 à 09:33
Bonjour
La règle c'est que les week-end pendant les vacances ne comptent pas comme week-end mais comme période de vacances. Donc ni le premier ni le dernier ne sont censés compter. Le père a donc droit à 2 week-end dans le mois en plus des vacances.
Mais vu que vous vous arrangez à l'amiable vous pouvez trouver une autre manière de faire si vous êtes tous les deux d'accord.
30 déc. 2022 à 09:52
Bonjour
Déjà, vous n'êtes pas en résidence alternée : vous êtes en " garde classique" ce qui veut dire que vous avez la résidence habituelle de l'enfant, et il a des droits de visites et hébergement .
Je n'ai pas compris si vous avez un jugement, car si pas de jugement, c'est de l'amiable, chacun fait ce qu'il veut .
Si jugement la règle des vacances se substitue à celle des week ends, donc pendant cette période il n'y a pas de week end de prévu sauf ceux inclus dans la période .
Comme on parle de moitié, cela correspond soit au premier week end soit au dernier, avec la moitié de celui qui se trouve au milieu ( sauf pour Noel cette année puisque les vacances finissent un lundi)
Donc pour Avril il les a du Samedi soir au Dimanche pendant les vacances , et suivant ce qui est dans le jugement ou sa volonté si c'est de l'amiable , des week ends qui ne sont pas pendant les vacances .
Ce sont les droits du père : il n'ait jamais obligé de les exercer .
Bonjour,
Oui un mode de garde dites classique, et nous sommes passés devant la Jaf comme indiqué dans mon message ;-)
Normalement ce mode de garde doit être 1 week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires. Mais comme dit plus haut nous avons indiqués sur la demande et devant la Jaf : 2 week-ends par mois (qui arrange le papa bossant certains week-ends) d’où à l’amiable.
Mais si y a conflit à un moment donné entre nous on se réfèrera au jugement soit 1 week-end sur 2, toujours moitié des vacances scolaires mais en appliquant les semaines paires et impaires.
Je voulais juste avoir une confirmation si les week-ends des vacances scolaires doivent être comptés dans les deux week-ends par mois.
Je lui ai proposé qu’on compte le week-end du 14-15 sur les deux week-ends, la semaine de vacances classique et qu’il me dise qu’elle autre week-end il veut. Je penses bien faire, pour qu’il puisse voir ces enfants et que les enfants voient leur père…
En tout cas merci pour votre retour
Modifié le 30 déc. 2022 à 10:33
Il est en droit de ne pas vouloir d'autres week ends et peut considérer que les deux week ends des vacances lui suffisent, et cela quelque soit les modalités du jugement .
C'est important pour vous de le comprendre .
Il n'y a pas de semaines paires ou impaires quand on parle de partage de vacances par moitié, il y a juste l'année, paire ou impaire, qui définit si c'est sa première ou seconde moitié .
Comprenez qu'un jugement implique une obligation pour vous ... mais un simple droit pour lui .
30 déc. 2022 à 20:34
Je comprends merci bien.
Comme vous dites un simple droit pour lui mais cela est tout de même indiqué sur le jugement donc il serait en tort de ne pas le respecter..
Et surtout ça serait dommage pour les enfants ne pas voir leur père et lui ne pas voir ses enfants. Mais à lui d'en avoir envie (bref je ne suis pas là pour dévoiler comment la situation a été avant le jugement)
J'ai en tout cas ma réponse que les deux week-ends par mois sont en plus des vacances.
Merci pour vos réponses
Bien à vous
31 déc. 2022 à 08:21
Personne ne vous a dit celà, il faudrait avoir la phrase exacte du jugement pour vous l'affirmer .
Je vous conseille de faire voir votre jugement à un avocat, à la maison de la justice et du droit par exemple, pour savoir le cadre exact et ses limites ... et comprendre cette histoire de droit et d'obligation .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2022 à 10:06
Bonjour,
Merci pour votre réponse, j’avais bien dit au père que les 2 week-ends par mois sont en plus des vacances mais il penses que je dis n’importe quoi, du coup j’avais un doutes.
Pour lui, s’il les prends du 14 au 23 cela fait deux week-ends donc c’est bon. (entre nous je penses que ça l’arrange pour éviter des allers retours et poser des jours comme il dit… bref)
Je lui ai proposé qu’on compte le week-end du 14-15 sur les deux week-ends, la semaine de vacances classique et qu’il me dise qu’elle autre week-end il veut. Je verrais bien, ce qu’il souhaite faire.
Encore merci pour votre réponse