Garde de mon fils Je ne sais pas quoi faire

CapitainePapa22 - Modifié le 2 janv. 2023 à 17:46
kang74 Messages postés 4806 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 2 janv. 2023 à 19:41

Bonjour a tous et merci pour vos réponses.

Je résume la situation (J'ai déjà publié un post mais sans réponse juridique). Merci d'avances

"Divorcé en 2006, j'ai la garde de mon fils en garde exclusive depuis 2012. Il y a 3 mois, sa mère est venue le voir à son lycée (ce que je comprends, ce n'est pas le problème), il a alors prit toutes ces affaires ici et il est parti de mon domicile en laissant un simple mot ": Je pars chez ma mère, je n'en peux plus de tes règles". Ne sachant pas ou sa mère réside je ne pouvais rien faire. J'ai quand même déposé une main courante pour indiqué le souhait de mon fils et que je respectais son choix de vivre chez sa mère sans dépôt de plainte. A vais-je vraiment le choix a presque 18 ans ? (il sera majeur en mai).

Elle a alors déscolarisé notre fils de son lycée en 03 Jours (sans mon consentement, sans rien que j'en sache) car elle ne vit pas dans la même région mais en région parisienne et moi du côté de St BRIEUC.

Elle ne paye plus la pension ce que je comprends, pas de soucis.

Aujourd'hui je reçois une lettre recommandée m'indiquant : 1- Rembourser les frais de scolarité pour un professeur privé à domicile pour 980euros pour 06 mois. Elle a déjà "a priori" payé. 2- Verser une pension alimentaire de 350 euros par mois + les frais annexes si besoin car elle indique avoir des revenus très faible et une précarité de logement car elle est au RSA et moi je gagne ma vie.

Que si je ne verse pas une pension du montant indiquer, elle portera plainte pour abandon de famille.

QUESTIONS :

1.Elle ne peut pas m'obliger à payer un professeur particulier alors que mon fils était déjà dans un lycée et allait passer le bac en juin, il va le passer a priori en candidat libre?

2. Concernant l'abandon de famille : je pensais que l'article 227-3 du Code pénal s'appliquait que quand on avait un jugement ou une convention parentale? Hors le jugement c'est moi qui est mon fils en résidence et à ma charge ( je paye toujours le bus, la mutuelle, les vêtements, les frais médicaux etc..) puis je être inquiété de cela ? Sachant que je préfère passer devant le jaf ( je souhaite qu'elle le saisisse vu qu'elle mets le "foutoir" dans la vie de son fils) mais bizarrement elle ne fait rien que des menaces verbales ou écrites.

Au vu de sa majorité le 12 mai prochain, le juge peut il répondre assez rapidement ou bien les délais sont ils long? En plus ce n'est pas vraiment "urgent ", il est majeur dans quelques mois? Car il me semble que c'est à elle de faire la requête auprès du JAF, étant donné que c'est elle le fait générateur du changement ?

Sachant que je suis de saint brieuc et que apparemment les délais sont long.. ou bien se serai peut être le jaf de la région parisienne du coup?

Je ne sais pas quoi faire et surtout je ne souhaite pas répondre a sa lettre de menace et de pathos. Mais mon silence n'est peut être pas la meilleure solution?
Aussi concernant mon fils, un jour j'ai droit à des insultes, menaces par SMS et le lendemain "il me passe de la "paumade" puis rebelotte.. j'ai bloqué son numéro,( ces appels ou SMS m'angoisse plus que de pas savoir) est ce grave ? merci de vos réponses.

Merci à vous.

3 réponses

bonsoir

vous pourriez de votre coté saisir le JAF pour régulariser la situation surtout financière car même majeur il bénéficie  d'une aide financière des parents

le JAF déterminera les droits et devoirs de chacun  ;pour le moment vous vous en tenez  au dernier jugement

la pension sera établie par le JAF en fonction des moyens de chacun

vous avez fait une main courante expliquant le départ de votre fils bientôt majeur et de son fait  aussi je ne pense pas que vous puissiez être inquiété de ce coté là

un avocat n'est pas obligatoire mais  son soutien et ses conseils peuvent être bien utiles...

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
2 janv. 2023 à 17:43

Doublon 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9045880-pension-alimentaire-garde-jaf

Même si les réponses déjà données ne vous conviennent pas, il s agit bien d un doublon : interdit par la charte. 


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Capitainepapa22
2 janv. 2023 à 18:05

Bonjour. Je m'en excuse.je rentre chez moi et j'annule mon premier post. 

Merci.

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kang74 Messages postés 4806 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 2 219
2 janv. 2023 à 18:05

Bonjour

La réponse a été donnée , elle ne peut vous obliger de rien, et je vous conseille de ne pas lui répondre .

Par contre ne bloquez pas votre fils, votre ex n'a pas l'air bien stable psychologiquement, il est possible qu'il ne le soit pas non plus et un jour il aura peut être besoin d'aide ( ce serait couillon que vous ayez beaucoup des regrets à vie parce qu'il a seulement piqué votre ego, ce qui est de bonne guerre à l'adolescence, et qu'il lui arrive une chose grave .)

Ne répondez pas non plus à ses provocations à lui mais ne le bloquez pas .

Qu'une personne qui gagne le RSA paye 680e de professeur particulier alors qu'il existe des lycées publics un peu partout, ça va bien intriguer le jAF : aucune raison de payer ,qu'elle assume ses choix .

Bien évidemment que cela ne va pas l'arranger de passer devant le JAF , puisqu'elle va devoir déclarer cette pension qui sera déduite du RSA  et sera en fonction de vos revenus, pas du fait qu'elle ne veuille pas travailler .

Vous payez déjà des frais on ne va rien vous reprocher à ce niveau là .

Ce sera le jAF de la région parisienne, là ou vit l'enfant, et il serait préférable que les choses soient statuées, au moins pour la pension alimentaire, histoire que votre fils ait droit aux bourses par rapport aux revenus de sa mère s'il souhaite faire des études .

De plus, vous avez la résidence de l'enfant, vous avez la responsabilité de celui ci jusqu'à Mai, je ne suis pas sure qu'une simple main courant soit suffisante pour vous dédouaner de certains bêtises que votre enfant pourrait faire .

Je me pose la question d'une plainte pour non présentation d'enfant qui même si elle n'aboutit pas par rapport au souhait et à l'age de l'enfant vous permettrez au moins de vous protéger ET d'avoir éventuellement son adresse .

Votre main courant a été faite sous le coup de l'émotion ce n'est pas un souci .

Il n'y a pas d'abandon de famille, y a juste une mère instable qui a décidé de prendre son enfant maintenant qu'il est élevé ce  qui va lui donner l'opportunité d'augmenter son budget ( un enfant à charge de plus , c'est 300e de RSA en +), un adolescent en crise qui ne risque pas d'aller bien mieux dans ces conditions et qui a éventuellement besoin de protection et vous qui avez aussi besoin de prendre du recul .

Faites la comptabilité des choses que vous payez actuellement et si elle veut une pension alimentaire, vous aurez déjà un dossier de fait .

Si vous payez son forfait de téléphone , continuez, pareil pour sa mutuelle .

Voyez votre avocat, il verra s'il est préférable d'attendre pour saisir le JAF qu'elle le fasse : après il y a des chances qu'une pension soit due rétroactivement depuis la date de l’événement ... mais en rapport avec vos revenus ... déclarable pour elle ( autant ne pas lui faciliter la vie) et déductible pour vous .

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CapitainePapa22
2 janv. 2023 à 19:30

Merci beaucoup pour votre réponse !

Effectivement, mon avocat m'avait indiqué avant les vacances de ne rien faire, de laisser les choses se faire car (on se savait pas a l'époque le JAF compétent) on voulait voir si j'allais recevoir des nouvelles.. Le JAF concernant son arrondissement et bien cela va prendre beaucoup de temps, mon fils sera majeur !

Alors oui, je payerai une pension ou plutôt une contribution alimentaire à mon fils mais pas à elle. (Avec une vérification de ce qu'il fait de sa vie, s'il a passer son bac, s'il poursuit ses études etc..).

D'ailleurs, je mets une somme tous les mois depuis son départ pour lui sur un compte à mon nom mais c'est pour lui, quand il en aura besoin et/ou quand je jugerai nécessaire de le lui donner.

Je vous remercie pour cette réponse . Je vais essayer de voir avec mon avocat quand il rentrera de vacances semaine prochaine.

Merci a tous pour vos réponses d'ailleurs.

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kang74 Messages postés 4806 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 2 219 > CapitainePapa22
Modifié le 2 janv. 2023 à 19:42

Alors désolé de vous décevoir mais vous devrez une pension à sa mère jusqu'à ce qu'il décide d'être autonome en ne vivant pas chez elle .

Et non , ce ne sera pas après vérification de quoi que ce soit, si vous ne demandez pas clairement que dans le jugement apparaisse la condition d'avoir un certificat de scolarité, ou la justification de son statut chaque année à la même date ( Novembre c'est bien)

Et vous devrez une pension depuis qu'elle a à sa charge SI bien sûr elle en demande une .

S'il vous indique de ne rien faire, ne faites rien , à part prendre soin de vous, de prendre du recul .

Mais réfléchissez à ce que je vous ai dit pour les communications avec votre fils, car franchement des "parents"tel votre ex, on sait ce que cela donne quand il n'y a plus l’appât du gain au bout qui motive l'opération séduction qu'elle fait à votre fils .

Votre fils a 17 ans et a pu dire des choses qui vous ont blessées : mais cela reste un enfant et même majeur, ce serait vous mentir à vous même ,de penser que cela ne vous touchera pas s'il lui arrive des mésaventures ( et je suis dans l'euphémisme ...)

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