Re-sollicitation du JAF

Bonsoir,

Merci pour votre retour. Voici la suite à venir : Je ne vais pas traiter l'aspect financier, car on ne parle que de 300 à 400 € par an qui finissent par revenir dans les mois suivant. Inutile de s'embêter pour ça après réflexion.

Pour le reste, il y a du nouveau depuis décembre. J'ai été convoqué par les services sociaux qui m'ont informé qu'ils envisageaient de rédiger un rapport demandant à me confier la garder complète de mes enfants (rapport remis au juge aux enfants).

C'est aussi parce que je me doutais de cette décision (vous aviez bien cerné le contexte compliqué) que je ne voulais pas mettre en avant une demande de résidence dans cette nouvelle saisie du JAF puisque je supputais qu'elle viendrais d'autre part. Et ainsi je ne m'expose pas à paraître comme celui qui veux enfoncer l'autre parent. Ce n'est sincèrement pas mon but. Elle a assez de problème avec elle-même pour l'enfoncer d'avantage.

Je veux juste débloquer des points administratif pour mes enfants. Cette nouvelle situation ne retire en effet pas mon besoin pour les blocage administratif. Leur mère conserverais - à priori - l'autorité parentale (je n'en sais pas encore plus pour dire vrai, mais je prend aucun risque et je vais lancer). Voici donc la formulation de ce que je vais demander lors de ma requête au JAF :

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Je souhaite solliciter auprès de vous le rendu d’une décision qui :

• Constate finalement l’accord de Mme xxxx de me permettre de procéder aux formalités nécessaires à l’obtention :
  • • d’un passeport français au nom de aaaa,
    • d’un passeport français au nom de bbbb,
    • d’une carte nationale d’identité au nom de aaaa,
    • d’une carte nationale d’identité au nom de bbbb,
    • d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) au nom de aaaa,
    • d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) au nom de bbbb,
    • d’une ouverture comme d’une clôture de comptes bancaires au nom de aaaa
    • d’une ouverture comme d’une clôture de comptes bancaires au nom de bbbb
  • et donnant à Mme xxxx une date butoir sous quinzaine après connaissance de la décision judiciaire pour :
    • me transmettre un courrier d’accord daté et signé de sa main,
    • me transmettre un justificatif de son domicile permettant de faire apparaitre le second logement des enfants sur leurs documents administratifs.

• Dit qu’à défaut, M. @@@@ aura la faculté de procéder seul aux formalités nécessaires à l’obtention :
  • • d’un passeport français au nom de aaaa,
    • d’un passeport français au nom de bbbb,
    • d’une carte nationale d’identité au nom de aaaa,
    • d’une carte nationale d’identité au nom de bbbb,
    • d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) au nom de aaaa,
    • d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) au nom de bbbb,
    • d’une ouverture comme d’une clôture de comptes bancaires au nom de aaaa
    • d’une ouverture comme d’une clôture de comptes bancaires au nom de bbbb
  • Précisant qu’à défaut de justificatifs de domicile de Mme xxxx, la mention de second domicile n’est pas rendue nécessaire.

• Dit que lesdites pièces ainsi que tous autres documents administratifs en lien avec les enfants devront être remises à l’autre parent sur simple demande et sans avoir à en justifier le besoin.

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Alors évidement, il y a deux pages d'argumentaires avant la demande qui démontrent et prouvent les blocages de Mme. Je ne les fait pas apparaître ici par soucis d'anonymat relatif. Je ne pense pas me faire assister d'un avocat. Je pense savoir rester neutre et viser l'intérêt des enfants.

Encore merci.