Installer une boite aux lettres pour chaque colocataire

AY2P - 27 déc. 2022 à 18:14
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 27 déc. 2022 à 20:57

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison individuelle que j'ai divisé en 4 colocations. Pour le confort de mes colocataires, je souhaite installer une batterie de 4 boites aux lettres (bloc 4 normalisé AFNOR). En ai-je le droit vu que l'article R113-2 du code de la construction et de l'habitation prévoit 1 boîte à lettres par logement (ici, j'ai 1 seul lot non divisé donc 1 seul logement au sens légal) ? 

Merci pour votre aide.

4 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
27 déc. 2022 à 19:55

Bonjour

Vous devrez peut-être toutefois déclarer ces 3 boîtes aux lettres supplémentaires à la poste si vous souhaitez que le facteur les utilise vu que ça leur fait quand même du travail de tri supplémentaire ; renseignez-vous et demandez si chaque boîte doit correspondre à un numéro bis, ter, quater ou pas, auquel cas chaque colocataire aurait bien sa boîte individualisée officielle.

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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
27 déc. 2022 à 19:05

On peut très bien considérer que les 4 colocations sont tout simplement 4 logements, dans la mesure où on a 4 ménages différents qui y habitent.
Cela justifie totalement la présence de 4 boîte aux lettres.

Ce ne serait pas différent si vous aviez séparé cette maison en quatre "vrais" logements bien séparés.

C'est d'ailleurs tout à votre honneur d'agir ainsi dans l'intérêt de vos locataires. Espérons qu'ils vous le rendront....

Quant au code de la construction, il n'interdit nulle part de poser plusieurs boîtes aux lettres pour un logement (encore que le libellé est assez exclusif, c'est vrai...)


 

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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
27 déc. 2022 à 19:52

Voyez aussi, verbalement d'abord, par écrit ensuite, avec votre bureau distributeur de la poste ce qu'ils préconisent dans ces cas là....

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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 387
27 déc. 2022 à 20:57

bonjour,

... à ce compte-là, si vous avez 4 chambres dont 3 seraient occupées par des concubins et la dernière par un célibataire... vous mettriez à leur disposition... 7 boites aux lettres ??

cdt.


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