Installer une boite aux lettres pour chaque colocataire

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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison individuelle que j'ai divisé en 4 colocations. Pour le confort de mes colocataires, je souhaite installer une batterie de 4 boites aux lettres (bloc 4 normalisé AFNOR). En ai-je le droit vu que l'article R113-2 du code de la construction et de l'habitation prévoit 1 boîte à lettres par logement (ici, j'ai 1 seul lot non divisé donc 1 seul logement au sens légal) ? 

Merci pour votre aide.

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4 réponses

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 

Bonjour

Vous devrez peut-être toutefois déclarer ces 3 boîtes aux lettres supplémentaires à la poste si vous souhaitez que le facteur les utilise vu que ça leur fait quand même du travail de tri supplémentaire ; renseignez-vous et demandez si chaque boîte doit correspondre à un numéro bis, ter, quater ou pas, auquel cas chaque colocataire aurait bien sa boîte individualisée officielle.

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BmV Messages postés 98577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 235
 

On peut très bien considérer que les 4 colocations sont tout simplement 4 logements, dans la mesure où on a 4 ménages différents qui y habitent.
Cela justifie totalement la présence de 4 boîte aux lettres.

Ce ne serait pas différent si vous aviez séparé cette maison en quatre "vrais" logements bien séparés.

C'est d'ailleurs tout à votre honneur d'agir ainsi dans l'intérêt de vos locataires. Espérons qu'ils vous le rendront....

Quant au code de la construction, il n'interdit nulle part de poser plusieurs boîtes aux lettres pour un logement (encore que le libellé est assez exclusif, c'est vrai...)


 

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BmV Messages postés 98577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 235
 

Voyez aussi, verbalement d'abord, par écrit ensuite, avec votre bureau distributeur de la poste ce qu'ils préconisent dans ces cas là....

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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 077
 

bonjour,

... à ce compte-là, si vous avez 4 chambres dont 3 seraient occupées par des concubins et la dernière par un célibataire... vous mettriez à leur disposition... 7 boites aux lettres ??

cdt.


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