Installer une boite aux lettres pour chaque colocataire
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison individuelle que j'ai divisé en 4 colocations. Pour le confort de mes colocataires, je souhaite installer une batterie de 4 boites aux lettres (bloc 4 normalisé AFNOR). En ai-je le droit vu que l'article R113-2 du code de la construction et de l'habitation prévoit 1 boîte à lettres par logement (ici, j'ai 1 seul lot non divisé donc 1 seul logement au sens légal) ?
Merci pour votre aide.
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4 réponses
Bonjour
Vous devrez peut-être toutefois déclarer ces 3 boîtes aux lettres supplémentaires à la poste si vous souhaitez que le facteur les utilise vu que ça leur fait quand même du travail de tri supplémentaire ; renseignez-vous et demandez si chaque boîte doit correspondre à un numéro bis, ter, quater ou pas, auquel cas chaque colocataire aurait bien sa boîte individualisée officielle.
On peut très bien considérer que les 4 colocations sont tout simplement 4 logements, dans la mesure où on a 4 ménages différents qui y habitent.
Cela justifie totalement la présence de 4 boîte aux lettres.
Ce ne serait pas différent si vous aviez séparé cette maison en quatre "vrais" logements bien séparés.
C'est d'ailleurs tout à votre honneur d'agir ainsi dans l'intérêt de vos locataires. Espérons qu'ils vous le rendront....
Quant au code de la construction, il n'interdit nulle part de poser plusieurs boîtes aux lettres pour un logement (encore que le libellé est assez exclusif, c'est vrai...)