Pompe à chaleur
maci76_0726 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais répondre à
Ulysse5818 3 395 24 déc. 2022 à 11:56 qui a eu la gentillesse de me répondre
Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas. Le problème est que cet entretien a été mentionné dans le bail avec cette clause : "Provision sur charges : Entretien de la pompe à chaleur et entretien du lotissement". Donc, je pense que nous ne pourrons qu'exécuter sachant que c'est lui qui a appelé l'entreprise pour leur demander de prendre RV avec nous pour effectuer cette prestation.
L'entretien de 2021 a été effectué le 02/12/21 et nous avons emménagé le 6 janvier 2022. Notre propriétaire doit appliquer le prorata lors de la régularisation facture/provision 2022 comme il a été le cas pour le loyer de janvier 2022.
Il évoque le prétexte d'attendre d'obtenir " l'arrêté des comptes 2022" de la copropriété pour procéder à la régularisation mais l'entretien de la pompe à chaleur n'a rien à voir avec la copropriété gérée par une ASL qui ne voit pas l'utilité d'organiser une AG prochainement car il n'y a rien de spécial à traiter.
Est-ce que j'ai le droit de déduire le trop payé concernant cette facture sur le loyer de janvier 2023 ?
Avec mes remerciements
Cordialement
3 réponses
Vous auriez dû rester sur votre 1 et poste, mais bon.. Je maintient ce que j'ai écrit, vous nne devez rien à ce propriétaire qui ne vous laisse pas le choix de l'entreprise, ceci est contraire à la loi. En supposant que ce contrat soit obligatoire, ce que je dément, il vous appartenait de signer ce dit contrat avec l'entreprise de votre choix. Et pour en rajouter une couche, puisque c'est lui qui a prit l'initiative d'appeler pour l'entretien, c'est à lui et lui seul de payer la facture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...