Régularisation charges pompe à chaleur
Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Conformément à mon bail de location j'ai effectué l'entretien annuel de la pompe à chaleur de notre maison de location. Pour ce dernier, un contrat d'entretien a été souscrit entre le propriétaire et l'installateur lors de la construction. Donc c'est un contrat privé.
Je paie une provision mensuelle globale comprenant l'entretien de la pompe à chaleur ET l'entretien du lotissement .
La facture pour la pompe à chaleur est envoyée directement au propriétaire pour le paiement. Elle ne figurera pas dans les comptes de la copropriété.
Dans ce cas, est-ce que le propriétaire a le droit de refuser de procéder à la régularisation de la provision avancée en 2022 (excédentaire) prétextant qu'il attend les arrêtés de comptes de la copropriété ?
Les "provisions" de charges doivent être régularisées au moins 1 fois/an, SUR JUSTIFICATIF à l'issue de l'AG : Le problème il n'y a pas eu d'AG depuis 3 ans et il n'y en a pas de prévue prochainement....
Ai-je le droit de déduire l'excédent payé pour la pompe à chaleur en 2022 de la provision de charges du loyer de janvier 2023 ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Déjà je voudrais bien que quelqu'un m'explique pourquoi un contrat d'entretien pour ce type de matériel... Rien d'autre à faire qu'un nettoyage simple puisque les pannes ou la charge sont réservées au propriétaire. Ensuite, le contrat à charge du locataire, en supposant qu'il en faille un, devrait être conclu entre le locataire et l'entreprise. Tout comme un contrat avec un fournisseur, le locataire étant libre de son choix.
Le contrat liant cette entreprise et le propriétaire, c'est à lui de payer, pas à vous et aucune répercution sur le locataire.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas. Le problème est que cet entretien a été mentionné dans le bail avec cette clause : "Provision sur charges : Entretien de la pompe à chaleur et entretien du lotissement". Donc, je pense que nous ne pourrons qu'exécuter sachant que c'est lui qui a appelé l'entreprise pour leur demander de prendre RV avec nous pour effectuer cette prestation.
L'entretien de 2021 a été effectué le 02/12/21 et nous avons emménagé le 6 janvier 2022. Notre propriétaire doit appliquer le prorata lors de la régularisation facture/provision 2022 comme il a été le cas pour le loyer de janvier 2022.
Il évoque le prétexte d'attendre d'obtenir " l'arrêté des comptes 2022" de la copropriété pour procéder à la régularisation mais l'entretien de la pompe à chaleur n'a rien à voir avec la copropriété gérée par une ASL qui ne voit pas l'utilité d'organiser une AG prochainement car il n'y a rien de spécial à traiter.
Est-ce que j'ai le droit de déduire le trop payé concernant cette facture sur le loyer de janvier 2023 ?
Avec mes remerciements
Cordialement
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