Régularisation charges pompe à chaleur
Ulysse5818 Messages postés 12263 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024 - 25 déc. 2022 à 21:26
5 réponses
Modifié le 24 déc. 2022 à 11:57
Bonjour,
Déjà je voudrais bien que quelqu'un m'explique pourquoi un contrat d'entretien pour ce type de matériel... Rien d'autre à faire qu'un nettoyage simple puisque les pannes ou la charge sont réservées au propriétaire. Ensuite, le contrat à charge du locataire, en supposant qu'il en faille un, devrait être conclu entre le locataire et l'entreprise. Tout comme un contrat avec un fournisseur, le locataire étant libre de son choix.
Le contrat liant cette entreprise et le propriétaire, c'est à lui de payer, pas à vous et aucune répercution sur le locataire.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas. Le problème est que cet entretien a été mentionné dans le bail avec cette clause : "Provision sur charges : Entretien de la pompe à chaleur et entretien du lotissement". Donc, je pense que nous ne pourrons qu'exécuter sachant que c'est lui qui a appelé l'entreprise pour leur demander de prendre RV avec nous pour effectuer cette prestation.
L'entretien de 2021 a été effectué le 02/12/21 et nous avons emménagé le 6 janvier 2022. Notre propriétaire doit appliquer le prorata lors de la régularisation facture/provision 2022 comme il a été le cas pour le loyer de janvier 2022.
Il évoque le prétexte d'attendre d'obtenir " l'arrêté des comptes 2022" de la copropriété pour procéder à la régularisation mais l'entretien de la pompe à chaleur n'a rien à voir avec la copropriété gérée par une ASL qui ne voit pas l'utilité d'organiser une AG prochainement car il n'y a rien de spécial à traiter.
Est-ce que j'ai le droit de déduire le trop payé concernant cette facture sur le loyer de janvier 2023 ?
Avec mes remerciements
Cordialement
25 déc. 2022 à 21:13
Ma capture d'écran.
25 déc. 2022 à 21:15
Prenez contact avec une association de consommateurs.
25 déc. 2022 à 21:17
Pouvez-vous me conseiller vers quelle (s) associations je peux me diriger ?
Merci
25 déc. 2022 à 21:18
Mdr, celle qui commence par un U et qui termine par un C. En 3 lettres.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question25 déc. 2022 à 21:25
Merci infiniment pour votre aide. Je vais voir ça.
Bonne soirée
Cordialement
25 déc. 2022 à 21:26
Si vous avez besoin...
Bonne soirée.