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3 réponses
Bonjour,
Je relance le sujet :)
Pour la CFE, il me semble que c'est bien l'année de création de l'entreprise qui est prise en compte. L'année d'activité n'entre pas dans le calcul. Donc j'ai pas le choix de lancer mon entreprise qu'à partir du 2/01/23.
Pour le Guichet Unique, j'ai peur d'avance. Les retours que je lis ici et là ne me rassure pas des masses. J'espère ne pas payer les pots cassés :/
Et espérons que les statuts ne changent pas entre temps (référence du RCS ici et là mais pas du RNE)
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Modifié le 21 déc. 2022 à 15:29
"==> Dois-je m'inquiéter sur les délais ?"
Personnellement, dans ma juridiction, le TC a toujours traité mes demandes via infogreffe (en ligne) en 48 à 72H de manière très constante sur les 5 dernières années.
Par contre les courriers peuvent prendre du temps (une semaine) et le kbis définitif encore plus (2 à 3 semaines).
Mais si vous voulez rapidement le kbis vous pouvez vous inscrire sur monidenum et vous pourrez le télécharger gratuitement 1-3 jours après la validation de l'enregistrement de votre société au RCS, le temps que l'INSEE transmette le numéro définitif aux greffes.
Mais dans l'absolue, rien empêche d'exercer une activité avec une société "en cours de formation" et sans kbis définitif.
Par contre vous ne pouvez commencer qu'à partir de la date de "début d'activité" que vous avez déclarée à la création et qui peut précéder tout au plus de quelques jours la date de création de la société. Dans le cas contraire, toutes les dépenses effectuées avant la création de la société ne pourront pas être prises en compte d'un point de vue comptable, sauf à ce qu'elles figurent en annexe des statuts tels que les éventuels honoraires liés aux formalités de création de l'entreprise.
Je ne sais honnêtement pas trop ce que le "guichet unique" va changer par rapport à infogreffe mais je doute que cela entraîne des régressions et des augmentations de délai, sinon ça n'aurait strictement aucun intérêt.
Merci pour votre réponse très complète _lael_
J'y vois encore plus clair notamment sur le délai pour obtenir le Kbis que je ne connais pas. Je mets de côté l'adresse du site internet que vous avez indiqué.
Pour la création, je pensais la lancer en début d'année prochaine pour être certain d'avoir l'exonération de la CFE et ne pas avoir trop de complication avec la date de création d'activité. J'indiquerai une date d'activité au 02/01/23 dès que j'enverrais les documents au formaliste début janvier. Je croise les doigts sur les délais de validation.
Bonnes de fin d'année à vous :-)