Double SASU pour rester en franchise de TVA

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 Cama -
Bonjour, je suis en train de creer ma SASU pour une activité commercial d'import et de vente de produit.
C'est une activité secondaire pour le moment, et je compte l'exercer depuis mon domicile, donc très peu de charge fixe pour le moment.
Apres de brefs calculs, il me parait très interessant pour moi d'etre en franchise de TVA, donc de ne pas la facturer à mes clients (et bien sur de ne pas la récuperer sur mes achats et charges).
Si mon activité se développe et que je suis ammenè a m'approché du plafond de 83K de recette annuel (limite pour la franchise de TVA), est ce que j'ai le droit de creer une deuxieme SASU pour la meme activité afin de pouvoir continuer à vendre en franchise de TVA ?
En résumé, peut t'on creer une SASU A et une SASU B en meme temps, etre le président des 2 et avoir la meme activité avec les 2 ? Par exemple vendre des produits en janvier avec ma SASU A, puis les memes produits en fevrier avec ma SASU B, et ainsi de suite toute l'année afin d'avoir 2 SASU qui ne dépasse pas 83K de CA et rester en franchise de TVA sur les 2 SASU.
Je sais bien que cela implique 2 fois plus de frais de fonctionnement (avocat, comptable, CFE, etc) mais je pense que cela vaut le coup dans mon cas.
Merci pour vos futurs réponse.

5 réponses

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Bonjour,

Il s'agit d'un abus de droit et vous serez poursuivi par l'administration fiscal.

CB
D'accord merci pour votre réponse.
J'an avais pourtant parlé à différents avocats lors de rendez vous, et a priori il ne trouvait rien d'illégal la dedans.
Mais ca me paraissait un peu trop facile, d'ou ma relance de la question ici.
Cette deuxième SASU est illégal si j'en suis le président, mais qu'en ait t'il si c'est ma partenaire de PACS qui la dirige ? Illégal également ?
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C'est parce que vous les payer pour faire le montage, ils ne vont pas se priver d'un client, qui en plus, par la suite reviendra vers eux lors du contrôle fiscal. Eux ils s'en fichent que vous soyez condamné tant qu'ils sont payés...
Si vous utilisez un prête nom comme gérant de paille, vous risquez même la prison au vu des importants efforts que vous mettez à frauder.

CB
C'est noté.
Y'a t'il une limite claire concernant "l'abus de droit"?
Imaginons que je vendes des vélos de ma propre marque. Précisément 2 modèles différents. (disons un VTT et un vélo de ville)
Cela serait considéré comme un abus de droit d'imaginer 2 SASU, chacune vendant et "spécialisée" dans un modèle ?
Si les sociétes vendent exactement le meme produit, je peux comprendre l'abus, mais a partir du moment ou chaque société vend un modele différent ? Toujours trop border line :D ?
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Bonjour Cama,

j'ai bien saisi ce que vous souhaitiez faire.
L'avis de Hoquei44 ayant l'air de vous faire ni chaud ni froid, vous cherchez a trouver quelqu’un qui aille dans votre sens.

Alors pour être très clair, oui vous pouvez créer 2 sasu (un a votre nom, l'autre au nom de votre compagne).
Rien ne vous y en empêche. Vous serez concurrent, même si vous vendez des vélos rouges, et elle des vélos verts.

Le jour où la répression des fraudes vous tombera dessus avec un listing complet de votre activité et de celle de votre compagne, ainsi que votre contrat de PACS ou des attestation URSSAF ou CAF ou loyers ou autre à la même adresse pour les deux sociétés, ainsi qu'une demande des stock de ce que vendent chaque société, je vous souhaite bien du courage pour expliquer la situation "d'entente sur les tarifs" et tentative de fraude a la TVA + tentative de fraude à l'IS qui en découlera.

Ne vous croyez pas plus malin que n'importe qui.
je suis conseiller auprès de la CCI, et votre "idée géniale" du jour, tout le monde y a pensé bien avant vous, il y a de nombreuses années, et bien d'autres après vous dans les années futures y penserons, y compris les contrôleurs de la répression des fraudes qui ne manquerons pas de venir vous voir... (et qui adorent ça tellement c'est du pain béni pour eux...)
2 sociétés dans la même activité a la même adresse, il est probable que vous soyez contrôlé dans l'année qui suivra la création... Si vous voulez envoyer une demande de contrôle a leur service, il n'y a pas mieux...
Tous ceux qui ont essayé d'être plus malin se sont fait plumé... je vous félicite pour cette idée fumeuse!!

Pour info, les sanctions seront les suivantes:
redressement de la Sasu N1 sur le chiffre d'affaire SASU1 + SASU2, puis paiement TVA + IS pour le cumul des 2.
Puis:
redressement de la Sasu N2 sur le chiffre d'affaire SASU1 + SASU2, puis paiement TVA + IS pour le cumul des 2.

Votre tentative de gruger vous coutera 2 fois plus cher que si vous ayez 1 seule SASU avec un Chiffre d'affaire doublé... très belle idée que vous avez là...

Libre a vous de pensez ce que vous voulez.
Ce forum vous aura donné les informations utiles, mais pas celles que vous souhaitiez.
Vous seul payerez les pots cassés.
Ni moi ni Hoquei44 n'en seront de leur poche...

Bien cordialement,
Bonjour Vendest,
Premièrement, merci d'avoir prit le temps de me répondre.
Deuxièmement, je ne me pense en aucun cas plus malin que tout le monde. C'est bien pour cela que je me suis permis de poser cette question ici, malgré mes avocats qui n'y trouvait pas grand chose à redire.
Et je prend bien sur en compte l'avis de Hoquei, j'essaye simplement de voir si il y a une autre facon de contourner le problème et des montages qui le permettent. Car en fonctions de vos reponses, il y aura peu etre un changement de statu de la futur entreprise.
Dernières questions, ce projet est un projet commun avec un ami, nous avons déposé notre marque ensemble. Il habite de l'autre coté de la France, a priori nous pouvons quand meme creer chacun notre SASU pour vendre nos vélo ? (Pas dans un but de frauder la TVA et l'IS, mais dans un but de meilleur repartition de nos revenus, car vu que c'est une activité secondaire, nous voulons nous rémunérer uniquement par dividende pour le moment, donc que chacun soit rémunéré en fonction du benefice qu'il génére, et donc pas possible avec une unique SASU ou les dividendes seront versé en fonction des status de la SAS, et pas en fonction des ventes de chacun).
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11 avril 2021
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Bonjour Cama,

Là c'est en effet plus crédible, et bien moins risqué si vous avez deux adresses dans deux département et/ou régions différentes.

Cela permettra a chacun de voir du premier coup d’œil son implication en fonction du chiffre réalisé par sa propre structure.

Sinon dans vos statuts, s'il n'y a qu'une seule société, vous pouvez décider que les dividendes seront distribués en fonction d'un vote à l'unanimité (100%) des voix en décidant, par exemple, dans l'objet du jour de l'AG concernant la distribution de dividendes, que "telle somme" reviendra à Mr A, que "telle somme" reviendra à Mr B, que "telle somme" reste en trésorerie dans la société.
Tout est possible dans les statuts, indépendamment des parts de chacun au capital social.

Que vous soyez taxé à 15% d'IS sur la société A, taxé à 15% sur l'IS sur la société B, ou que vous soyez taxé à 15% d'IS sur une société qui regroupe les 2, le résultat sera le même.
(15% de 50) + (15% de 50) = (15% de 100)

Avec deux structures, vous aurez 2 fois plus de charges de fonctionnement (comptable, bilan, assurances, loyer, CFE, téléphone, site web, etc...), donc des dividendes plus faibles pour chacun.

Avantage des 2 structures: si vous vous brouillés, chacun part de son coté avec son propre business.
Je mentionnait l'IS car il y a aussi la subitulité de la première tranche a 15% pour les premiers 38 000€ de benefices sur l'année.
Donc avoir 2 SASU permet d'avoir 76 000€ imposé a 15% contre seulement 38 000 pour une unique SAS. (Un peu comme pour la TVA avec 170 000 contre 85 000)

Toutes ces possibilités sont en tout cas des problème de "riche" et l'on n'atteindra peut etre jamais ces plafonds, comme celui de la TVA, mais je pense qu'il est bon de se poser ces questions avant l'ouverture de nos sociétés afin de faire le bon choix.
Vos réponses nous ont permis de nous orienter vers je pense une SASU chacun, et l'on va essayer de rester dans les clous de la franchise TVA dans les premières années, quitte a restreindre un peu nos ventes en fin d'année d'exercice pour pouvoir y rester.
Et si jamais cela nous oblige a trop restreindre, on bifurquera comme vous l'avez dit vers une unique SAS afin de diminuer les cout de fonctionnement (qui comme je vous le disais sont minimes vu que c'est une activité secondaire exercé depuis notre domicile).
Et merci pour l'information pour la répartition des dividendes par vote lors d'une AG, j'était persuadé qu'on était obligé de répartir équitablement entre les parts des différents associés, mon avocat ne m'avait pas parlé de cette possibilité qui pourra etre tres interessante pour nous.