Quel statut juridique ?
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 17 déc. 2022 à 18:27
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1 réponse
17 déc. 2022 à 18:27
Bonsoir,
Il est bien difficile, sinon impossible, de vous donner des solutions clefs en mains, sans connaître la totalité de votre environnement.
Je vais donc me limiter à quelques observations. Vous dites avoir créé 4 appartements destinés à la location, sans préciser s'il s'agit de location vide ou meublée. Comme vous le savez, je présume, si vous faites de la location meublée, l'activité relève des BIC et l'utilisation d'une SCI pour porter l'activité entraîne obligatoirement son assujettissement à l'IS. Mais, location vide ou meublée, je suppose que vous opteriez pour l'IS, afin d'amortir le parc immobilier, hors terrain.
Il est logique de créer une structure distincte pour la location d'appartements, dès lors que cette activité n'est pas soumise à la TVA, comme l'est le commerce ou e-commerce.
Une autre SAS pourrait être créée pour l'activité développée avec 2 autres associés.
Concernant l'intérêt de créer une holding pour détenir ou piloter un groupe de filiales, vous avez dû étudier la question qui est largement débattue sur le net. La création d'une holding est certainement intéressante en présence de filiales nombreuses et(ou) relativement importantes, pour bénéficier du régime mère-fille et éventuellement de l'intégration fiscale. L'est-elle, en présence de sociétés naissantes de petite taille, je n'en suis pas sûr, car cela génère des frais de gestion supplémentaires (comptables, fiscaux et juridiques).
Cordialement