Quel statut juridique ?

User1234 - 15 déc. 2022 à 17:19
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 17 déc. 2022 à 18:27

Bonjour,

j'ai ouvert une SASU en 2021 pour faire du e-commerce avec un petit producteur de ma région, mais je n'ai pas réalisé de Chiffre d'Affaire durant ces deux années 2021 et 2022 car j'étais sur la création de 4 appartements. Cependant j'arrive sur la fin de la création de 4 appartements et je compte les mettre en location courant 2023. Durant l'année 2022, avec deux autres associés nous avons crée une marque de vêtement qui va devoir etre déclaré.

Ma question est de savoir quelle est la meilleure forme juridique pour à la fois pouvoir faire du e-commerce ( via SASU ) , ouvrir ou non une SCI pour la location des appartements et ouvrir une société avec mes deux autres associés. On m'a parlé d'une holding avec une société mère et du coup des sociétés filles mais est ce qu'il s'agit de la bonne procédure? 

Merci d'avance.

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pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 175
17 déc. 2022 à 18:27

Bonsoir, 

Il est bien difficile, sinon impossible, de vous donner des solutions clefs en mains, sans connaître la totalité de votre environnement. 

Je vais donc me limiter à quelques observations. Vous dites avoir créé 4 appartements destinés à la location, sans préciser s'il s'agit de location vide ou meublée. Comme vous le savez, je présume, si vous faites de la location meublée, l'activité relève des BIC et l'utilisation d'une SCI pour porter l'activité entraîne obligatoirement son assujettissement à l'IS. Mais, location vide ou meublée, je suppose que vous opteriez pour l'IS, afin d'amortir le parc immobilier, hors terrain.

Il est logique de créer une structure distincte pour la location d'appartements, dès lors que cette activité n'est pas soumise à la TVA, comme l'est le commerce ou e-commerce. 

Une autre SAS pourrait être créée pour l'activité développée avec 2 autres associés.

Concernant l'intérêt de créer une holding pour détenir ou piloter un groupe de filiales, vous avez dû étudier la question qui est largement débattue sur le net. La création d'une holding est certainement intéressante en présence de filiales nombreuses et(ou) relativement importantes, pour bénéficier du régime mère-fille et éventuellement de l'intégration fiscale. L'est-elle, en présence de sociétés naissantes de petite taille, je n'en suis pas sûr, car cela génère des frais de gestion supplémentaires (comptables, fiscaux et juridiques).

Cordialement 

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