Typographie obligatoire statuts
Masse62
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Y'a t il une typographie obligatoire pour la rédaction des statuts d une entreprise ?
Je souhaiterais utiliser du Arial narrow par exemple est ce que ça fonctionne ?
Merci pour vos reponses
A voir également:
- Typographie obligatoire statuts
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Recensement population obligatoire - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
3 réponses
¿
Qui vous aurait parlé d'une exigence de cette sorte ?
Il faut que le texte soit normalement lisible ; sauf exception, il pourrait même être écrit à la main (mais bon, de nos jours, ...).
L'essentiel ici c'est le contenu, pas la forme.
Merci pour votre retour BmV.
Le retour provient d'un mauvais formaliste qui répond dès bêtises.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...