Géomètre : qui connait les documents de 1926 Paris et Reims

Personne ne peut se prononcer et donc reconnaître par sa signature de la réalité d'une chose et l'accepter.

En outre, comme vous n'êtes pas géomètre, vous n'êtes pas en capacité de vous prononcer sur la position d'une palissade, sauf si des bornes d'arpentage sont visibles (dans lequel cas, le géomètre lui-même est totalement capable de dire l'appartenance et n'aura pas besoin de l'avis d'un néophyte).

Pour que vous puissiez vous positionner légalement en toute connaissance de cause, demandez au géomètre-expert de vous fournir tous les éléments nécessaires à votre décision.
Notamment ce document "de construction" (?) presque centenaire.

Sinon : ce géomètre a été mandaté par qui et dans quel but ?


 

 

Bonjour BmV,

Merci pour votre réponse. Vous confirmez ce que je pense. Je ne peux pas me prononcer sans avoir toutes les informations, dont ces documents de 1926, c'est comme s'il me demandait de signer un chèque en blanc...

Il n'y a pas de borne, le bornage a été demandé par le nouveau propriétaire du terrain qui jouxte ma palissade qui se trouve en retrait sur mon terrain et sur ma maison.

Il ne veut me donner aucune mesure, il me dit qu'il me les donnera lors de la réception du PV, et lors de nos échanges se couvre sur l'appartenance du mur et des limites...

Je trouve cette démarche bizarre... ce n'est pas à moi de dire à qui appartient la palissade avant d'avoir eu le PV...