Voilà nous venons d'acquérir un terrain avec une maison issue d'un détachement de parcelle effectué par un marchand de bien.
Ce dernier nous a vendu une maison avant d'en être le propriétaire officiel. Lors de sa signature il a eu connaissance que notre ligne edf traversait la parcelle de terrain qu'il avait divisé et vendu aussi.
Il nous a demandé notre accord pour déplacer la ligne le long de notre terrain ce que nous avons accepté au vu de la situation sur place. Il nous a montré ou il allait passer sa ligne et l'a fait passer là ou il nous à montré Je precise que le terrain n'était pas encore borné.
Lors de notre achat, nous avons acté le passage de la ligne chez le notaire avec une autorisation de notre part de la faire relier à enedis sous reserve déplacer uniquement la ligne. ( il nous a dit que c'était la regularisation légale de la ligne qui avait été posée )
Sauf qu'aujourd'hui nous apprenons que là ou il a fait poser la ligne ce n'est pas notre terrain alors qu'il nous avait affirmé sur place que la ligne était sur notre propriété. Sauf que sur la ligne dessinée sur le plan signé chez le notaire qui devait juste acter ce qui avait été fait ne correspond pas à la ligne reellement posée.
Edrf à refusé de brancher la ligne sur le compteur existant car elle est trop longue. Du coup maintenant il faut deplacer le compteur et le disjoncteur qui est actuellement dans le garage.
Il nous dit que vu que nous avons acté le deplacement de la ligne nous avons plus le choix car meme si nous avions acté le non déplacement du compteur vu que c'est une contrainte technique imposé par enedis, il n'en ai pas responsable et menace de nous envoyer au tribunal.
Mais du coup le disjoncteur serait dehors au lieu de dans le garage et on aurait une ligne qui passe en travers du terrain. Et si dès le depart nous avions su qu'il aurait fallu le deplacer nous aurions refusés. Pareil si nous avions su que le tracé ou il a fait passé la ligne n'était pas chez nous.
J'espère que mes explications sur plutôt claires. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à poser des questions.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.
Ce monsieur étant un professionnel de l'immobilier, j'en viens même à me demander si il ne savait pas déjà que enedis l'obligerait à déplacer le disjoncteur et compteur, qu'il nous a fait signer une autorisation de déplacement de ligne sans déplacement du compteur en nous disant maintenant qu'il n'est pas reponsable si enedis impose le déplacement pour relier une eventuelle nouvelle ligne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...