Attestation sur l'honneur de non imposition manuscrite.

AudryT Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 janv. 2024 à 11:27
_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 10 janv. 2024 à 14:48

Bonjour,

Je dois fournir à pôle emploi mon avis d'imposition de 2022 afin, de déposer un dossier pour l'ASS.

Suite a un problème avec les impôts je dois attendre 6mois avant d'avoir mon avis d'imposition ou l'avis de situation déclarative de mes revenus de 2022.

Les impôts m'ont indiqué que je pouvais faire en attendant une attestation sur l'honneur manuscrite.

J'ai donc fourni a pôle emploi cette attestation. Mais ils l'ont refusé.

Savez-vous si ils ont le droit de la refuser ?

Existe t'il un document officiel pour faire une attestation sur l'honneur ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.

A voir également:

3 réponses

Surprenante votre histoire. Pourtant une personne qui déposerait sa déclaration de revenus 2022 aujourd'hui (donc avec 8 mois de retard) recevrait son avis d'imposition mi-mai (dans 4mois)... alors que vous, qui avez sûrement effectué votre déclaration en ligne avant la date limite de juin 2023 (et qui a donc immédiatement eu un avis de situation déclarative ) comme tout bon contribuable, vous n'auriez votre avis qu'en juin 2024.... j'avoue que ça me laisse perplexe.

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Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
9 janv. 2024 à 11:51

Bonjour

Peut être demander aux impôts, qu'eux fassent une déclaration, expliquant pourquoi il faut attendre 6 mois pour le cas de Mr ou Mme X  !

Là c'est une situation "tordue" pour le coup.

Sur le site des impôts, de mémoire je croyais qu'on voyait quasi dans la foulée, notre avis de déclaration en ligne une fois renseignée, remplie ?!


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AudryT Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024
9 janv. 2024 à 12:12

Monsieur bonjour,

Vous avez raison on peut normalement télécharger via leur site, mais j'ai un problème avec un homonyme (seul notre jour de naissance change) je n'ai plus accès à rien tant qu'ils n'ont pas rectifié mes informations personnelles. 

Je me suis déplacée 3fois, j'ai fourni tous les documents demandés, mais je dois attendre 6mois avant que la situation ne soit régularisée.

Je leur ai donc demandé ce qu'il était possible de faire de leur côté pour prouver la situation vis à vis de pôle emploi.

Ils m'ont sorti un imprimé écran de mes revenus 2022 et donné un modèle de lettre d'attestation sur l'honneur.

J'ai fourni à pôle emploi qu'il l'ont refusé.

Je suis d'accord avec vous la situation est tordue.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

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Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 > AudryT Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024
10 janv. 2024 à 10:59

Pfiouu

Truc de dingue, je me demande comment ils ont pu s’emmêler les pinceaux, car même avec un homonyme né 1 même mois, même année, voire même département, notre numéro de sécurité sociale est logiquement différent et donc numéro identifiant impôts même chose.

Après, avec tous ce qui se passe, on peut aussi parfois penser à un genre d'usurpation d'identité ou genre de magouille etc il y a parfois des histoires de dingues ainsi .. ça me fait penser de + que "pole emploi" il y a peu, à été piraté, avec des données perso des inscrits ou je ne sais plus trop ...

Bref, après selon ta situation, je ne sais pas si tu penses avoir droit vraiment à l'ASS, ou si juste démarche préalable pour une demande de RSA qui exige avant que l'on fasse la démarche demande d'ASS, et ou ça pourrait encore bloquer donc + loin ...

Mais en tous les cas, va bien falloir trouver une solution, que perso ça me parait pas évident, écrire au directeur de pôle emploi directement, passer par un médiateur, ou + haut par la préfecture (garante du bon fonctionnement des services publics) ??

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_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 440
Modifié le 9 janv. 2024 à 13:13

Ils sont rigolo aux impôts, ils passent du temps à vous expliquer comment vous passer d'eux plutôt que de simplement produire un document temporaire à transmettre au service qui le demande.
 


Ça me fait un peu penser quand suite à un problème technique il n'était plus possible d'exporter les documents en pdf sur le site des impôts pour les professionnels.

Ça a mis près de 2 mois à être résolu et pendant ce temps ils s'étaient amusés à faire des vidéos de tutorial dans chaque section du site pour apprendre aux gens à faire des captures d'écran et à imprimer ces captures d'écran en pdf.

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Gayomi Messages postés 18967 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 267
10 janv. 2024 à 12:47

Ça a mis près de 2 mois à être résolu et pendant ce temps ils s'étaient amusés à faire des vidéos de tutorial dans chaque section du site pour apprendre aux gens à faire des captures d'écran et à imprimer ces captures d'écran en pdf.

Encore des carabistouilles ! Jamais entendu parler de ça. 

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LaBeotienne Messages postés 2234 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 1 026 > Gayomi Messages postés 18967 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
10 janv. 2024 à 13:27

Moi non plus...

J'ai beau être une quiche en informatique, j'ai appris en 1 seconde, enfin peut-être deux.

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J'ai l'impression qu'on est dans la légende urbaine du fonctionnaire de l'administration fiscale, et pas que, qui se tourne les pouces pendant que le contribuable galère.

J'ai récemment reçu un coup de téléphone d'un contrôleur des impôts, après un message dans ma messagerie sécurisée, pour m'expliquer toute une procédure, et ce en dehors de ses heures de service..

Cela dit, quand je suis allée à mon centre des impôts pour résoudre quelques petites questions pour le GMBI, l'agente, confuse, m'a avoué qu'elle et ses collègues avaient suivi une formation avec un logiciel en rade.

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NB : je n'ai aucune action dans le Minefi; ;-))

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_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 440 > LaBeotienne Messages postés 2234 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
Modifié le 10 janv. 2024 à 14:55

Je viens de retrouver une des vidéos qui est encore sur youtube :

https://www.youtube.com/watch?v=qMsaXIicG5w

Mais il faut s'imaginer qu'il y avait le problème pour chaque section vu que le bouton "imprimer" en haut qui génère un pdf en temps normal ne marchait plus.

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