Le comptable m'a endetté de 37.000eur
AR -
Bonjour,
je viens de m'inscrire afin d'exposer notre problème.
Société S.A.R.L
Mon père arrivant à la retraite avait trouvé quelqu'un qui reprenait son affaire de transport de marchandise.
il y a quelques année, l'affaire avait du mal à s'en sortir car notre plus gros client s'est mis a payer à 45 jours donc nous avons décidé d'y injecter 50.000eur dans la société pour rétablir un roulement.
Cela semblait clair avec le comptable, nous récupérions 2000e/mois afin de retrouver notre investissement seulement voila:
Arrivé à la retraite le comptable lui annonce que mon père doit 37.000e à la société...
nous demandons des comptes au comptable qui nous répond avoir pris trop de salaire (en parlant des 2000eur/mois) + son salaire.
alors on lui explique que c'est pour récupérer nos 50.000eur et ils nous dis "je suis désolé, mais vous êtes en votre nom propre associé et les 50.000eur j'ai oublié de vous dire qu'il ont été placé en donation, de ce fait vous n'etiez pas en mesure de les récupérer" donc a ce jour, Monsieur vous devez rendre l'argent.
alors on lui demande le Grand livre, et le comptable refuse de nous le donner... il exprime avec de grands gestes: "vous n'avez pas confiance en moi ? pourquoi voulez vous le grand livre"
Nous ne savons pas comment procéder, il était bien évident qu'il ne s'agissait pas d'un don ! et nous avons donc payer deux fois les impôts sur cet argent notamment ! car le comptable déclarait qui s'agissait d'un salaire !
faute a nous de ne pas avoir été plus regardant, la tête dans le guidon comme on dit mais j'aimerais trouver une alternative a ce problème.
merci a ceux qui m'éclaireront, bonne soirée
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4 réponses
"je suis désolé, mais vous êtes en votre nom propre associé et les 50.000eur j'ai oublié de vous dire qu'il ont été placé en donation, de ce fait vous n'etiez pas en mesure de les récupérer"
Ça me paraît très fumeux comme justification.
A quel moment on peut s'imaginer que le gérant associé majoritaire fait des "donations" à son entreprise ?
Ça n'arrive jamais, c'est forcément de l'apport en compte courant d'associé et même si ça devait arriver il faudrait bien évidemment une attestation écrite de renonciation de la part du créancier.
C'est un peu comme si quelqu'un vous prêtait de l'argent et que vous ne lui rendiez pas en lui sortant : "ah ? Je croyais que c'était une donation".
Sinon, bien évidemment, "exigez" le Grand Livre, il n'y a pas besoin de son accord dans la mesure où il a l'obligation de le remettre et qu'il s'agit d'un simple mandataire qui exécute une mission qui lui a été confiée.
Par contre attention au délai de prescription si vous comptez vous retourner contre le comptable pour faute.
Bonjour,
Salarié ou Indépendant le comptable ?
La SARL a changé de dirigeant ou pas encore ?
Les fiches de paie sont elles conforme à ses affirmations de salaire incluant les 2000€ ou pas ?
Comment justifie t'il que c'est un don et pas autre chose ?
Vu les montants c'est depuis 2021? URSSAF et DGFIP sont encore rectifiable pour ces périodes.
Accessoirement :
"j'ai oublié de vous dire qu'il ont été placé en donation, "
"vous n'avez pas confiance en moi ? pourquoi voulez vous le grand livre"
Vous pouvez lui dire que c'est du fait de sa mémoire défaillante.
Cordialement.
Oh merci pour vos réponses ! je ne pensais pas en recevoir !
alors pour répondre:
"Salarié ou Indépendant le comptable ?"
Le comptable est indépendant
La SARL a changé de dirigeant ou pas encore ?
non pas encore, et ne changera pas du coup tant qu'on ne résout pas cette affaire :/
Les fiches de paie sont elles conforme à ses affirmations de salaire incluant les 2000€ ou pas ?
Il n'a pas de fiche de paie pour lui, il prend la même somme depuis des années, (3500) mais le comptable lui rajoute du coup 24000eur de salaire en plus sur sa déclaration d'imposition
Vu les montants c'est depuis 2021? URSSAF et DGFIP sont encore rectifiable pour ces périodes.
oh je dirais deux ans tout au plus oui,
je ne sais pas trop comment m'y prendre, par quoi commencer...
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"Ça n'arrive jamais, c'est forcément de l'apport en compte courant d'associé et même si ça devait arriver il faudrait bien évidemment une attestation écrite de renonciation de la part du créancier."
Vous voudriez dire par la que s'il s'agissait d'une "donation" il y aurait forcément une attestation de renonciation c'est bien cela ?
je pourrais lui demander où se trouve cette attestation pour le coincer ?
vous connaissez le délai de prescription pour le comptable ?
merci infiniment pour vos réponses,
J'en retiens que votre père n'est pas salarié, donc pas de salaire et pas de fiche de paie.
Indépendant ou salarié le comptable n'est pas responsable des déclarations de l'entreprise ni de celles de votre père.
Si il est amené à engager des poursuites contre le prestataire concernant des manquements au niveau des prestations ça ne changera pas ses responsabilités.
Qu'il contacte l'URSSAF, d'abord essayer un rescrit social concernant l'histoire du prêt
https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/le-rescrit-social.html
Ensuite vous avez sans doute intérêt à demander un contrôle de la part de l'URSSAF, le service est gratuit et son objectif est de régulariser les comptes.
Les comptes seront mis à jour avec un document officiel de l'organisme en ce sens (cela peut aboutir à un remboursement ce n'est pas une démarche à charge contre votre père et son entreprise).
J'imagine que vous ne regardez jamais le travail et les déclarations que le comptable fait en votre nom, celles que l'URSSAF reçoit vous sont accessibles, demander leur comment y accéder.
Si le comptable est capable et fiable tout va, pour le savoir tout de fois il faut vérifier pour le savoir.
Bonjour
Rien n'est clair dans votre exposé
a) Votre père, probablement gérant majoritaire de la sarl, relève de la catégorie TNS (Travailleur Non Salarié). Il n'a pas de fiches de paies.
b) Les 50000€ apportés dans la trésorerie de la société devaient être inscrits dans le compte courant au nom de votre père (apporteur d'argent). Il s'agit d'une dette de la sarl envers votre père.
c) Statut juridique du comptable - Il n'est pas salarié de la sarl puisque mentionnez qu'il exerce à titre d'indépendant. Il facture donc mensuellement ses services à la sarl.
d) Ce que je ne comprends pas : dans la poche de qui sont passés ces 50000€. Ni votre père, ni ce comptable ne sont salariés, pourquoi parler de fiches de paies ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...