Credit consommation prescription

Bonjour,

En matière de crédit à la consommation, la prescription est de deux ans. Le délai court à compter du premier incident de paiement non régularisé. L'établissement de crédit doit agir dans les deux ans, notamment en sollicitant une ordonnance d'injonction de payer ou une assignation (j'en doute au vu du montant). S'il ne le fait pas, alors la dette est prescrite et le créancier ne peut plus engager d'action en justice.

Dans votre cas, comme c'est le créancier ou société de recouvrement qui vous contacte directement et non un huissier de justice, il est très probable que le créancier n'ait pas obtenu de titre exécutoire. Donc, votre dette semble prescrite.

Toutefois, un créancier non payé, reste titulaire d'une créance. Celle-ci étant prescrite, il n'est plus en mesure d'obtenir une reconnaissance judiciaire, mais il peut toujours tenter un recouvrement amiable à tout moment. La donne change, lorsqu'un débiteur reconnaît une dette prescrite, puisque dans ce cas, la créance renaît de ses cendres, et il est à nouveau possible d'en obtenir son exécution forcée.

C'est pourquoi je vous conseille de répondre à votre créancier en lui indiquant que sa dette est prescrite et que vous n'êtes pas tenu de le rembourser à ce titre. Il convient d'ajouter que vous souhaitez qu'il cesse l'ensemble de ses démarches futures à votre encontre. Ce courrier devra être envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception.

Cdt,

merci pour votre réponse cordialement