Les charges comprises dans le loyer ?

Nono19997 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 - Modifié le 1 déc. 2022 à 19:38
djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 1 déc. 2022 à 20:57

Bonjour, je loue un appartement depuis quelques mois et l'eau et l'électricité sont compris dedans. Mais la bientôt l'hiver je commence à mettre tout le temp le chauffage comme je paie pas d'électricité. Je commence à me demander si l'électricité et l'eau sont vraiment compris dedans ou pas, ou je vais me retrouver avec une grosse facture ?

S'il vous plaît aidez moi à mieux comprendre .

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 076
1 déc. 2022 à 20:01

Bonjour

Dans le cas d'un logement loué 'nu' le locataire doit obligatoirement souscrire SON Contrat 'électricité' chez le fournisseur de son choix.

Idem pour l'eau (Sauf spécification contraire dans le bail).

Attention à la coupure de réseau pour 'soustraction frauduleuse (= hors contrat) d'énergie'. Souscrire rapidement pour l'électricité (Choix parmi divers fournisseurs sauf si Commune desservie par une Régie) .

Faire de même auprès du fournisseur unique d'eau (Pas de choix).

A+

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djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 15 393
1 déc. 2022 à 20:57

bonjour,

si votre contrat de location stipule que l'eau et l'électricité sont compris dans le loyer, ça veut dire :

- que votre location n'est pas nue, mais qu'elle est meublée : si ce n'est pas le cas, votre logement doit (obligation) comporter son propre compteur d'électricité et vous avez obligation de prendre votre propre abonnement auprès du fournisseur de votre choix.

- qu'un montant forfaitaire de charges doit être mentionné au contrat : en effet, la revente d'électricité est illégale en location nue, mais est tolérée en location meublée A CONDITION QUE ce soit sous forme de forfait, ce qui implique que toutes les autres charges doivent aussi être au forfait (la mixité charges réelles/charges forfaitaires étant interdite). Et un forfait reste invariable tout au long d'une même location. Donc, que vous chauffiez un maximum ou pas vous paierez toujours le même montant de charges... ce qui n'est pas une raison pour mettre tous les radiateurs à fond et vous chauffer déraisonnablement.

- que le compteur d'eau est resté au nom de votre bailleur : c'est légalement possible en location meublée et comme l'électricité est comprise dans le forfait de charges, l'eau le sera aussi.

Si votre location est nue et que le compteur est resté au nom du bailleur, c'est aussi possible légalement : mais dans ce cas, vous devez faire des relevés de compteur à l'entrée dans les lieux, en cours de bail et à la sortie afin de rembourser vos consommations réelles à votre bailleur sur justificatif (= copie des factures d'eau).

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cdt.


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