Résiliation contrat CEF
cm
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1 déc. 2022 à 06:05
Afrikarnak Messages postés 35509 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 1 déc. 2022 à 12:30
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2 réponses
Afrikarnak
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1 déc. 2022 à 12:30
1 déc. 2022 à 12:30
Hello!
La résiliation est TRES SIMPLE:
Envoi par LRAR d'un courrier exprimant le désir de résiliation. Pas besoin de justifier ce choix..
Cette résiliation comporte des FRAIS donc ensuite il faudra s'attendre à recevoir une demande de paiement du reliquat. Voir Code Education L444-7 et L444-8.
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Ulysse5818
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1 déc. 2022 à 11:48
1 déc. 2022 à 11:48
Bonjour,
Lisez ou relisez votre contrat, tout y est.
La législation juridique et financière évolue en permanence...