Trajet depot / chantier
Résolu/Fermé
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6 réponses
Bonjour,
si je comprends vous êtes un ouvriers du bâtiment et relevez donc de la convention collective du bâtiment ?
dans ce cas, le fait que vous passiez plus tôt le matin au dépôt et quittiez le chantier le soir à 17h 30 pour repasser au dépôt ensuite, car vous y êtes obligé par l’employeur, constitue du temps de travail effectif et vous devez être rémunéré comme tel. Ce qui peut donc entraîner le paiement d’heures supplémentaires.
La règle qu’applique votre employeur est un usage de la profession. En aucun cas ces dispositions ne sont prévues par la convention collective.
Pour récapituler : vous passez plus tôt le matin au dépôt pour aller sur le chantier et quittez le chantier le soir à 17 h30 pour allez au dépôt sur obligation de l’employeur = temps de travail effectif. Le temps passé avant 8 h pour charger le camion, et le temps passé au dépôt après 17 h 30 pour décharger = temps de travail effectif rémunéré comme tel + majoration si heures supplémentaires.
Si vous passez avant et après au dépôt pour bénéficier du camion, et vous ne conduisez pas dans ce cas ce n’est pas du temps de travail effectif, vous serez rémunéré en temps de trajet.
J’espère être claire, c’est vrai que c’est assez compliqué.
Si vous le souhaitez, je peux vous adresser des documents à ce sujet avec illustrations pratiques, pour cela indiquez moi votre adresse mail.
Cordialement,
si je comprends vous êtes un ouvriers du bâtiment et relevez donc de la convention collective du bâtiment ?
dans ce cas, le fait que vous passiez plus tôt le matin au dépôt et quittiez le chantier le soir à 17h 30 pour repasser au dépôt ensuite, car vous y êtes obligé par l’employeur, constitue du temps de travail effectif et vous devez être rémunéré comme tel. Ce qui peut donc entraîner le paiement d’heures supplémentaires.
La règle qu’applique votre employeur est un usage de la profession. En aucun cas ces dispositions ne sont prévues par la convention collective.
Pour récapituler : vous passez plus tôt le matin au dépôt pour aller sur le chantier et quittez le chantier le soir à 17 h30 pour allez au dépôt sur obligation de l’employeur = temps de travail effectif. Le temps passé avant 8 h pour charger le camion, et le temps passé au dépôt après 17 h 30 pour décharger = temps de travail effectif rémunéré comme tel + majoration si heures supplémentaires.
Si vous passez avant et après au dépôt pour bénéficier du camion, et vous ne conduisez pas dans ce cas ce n’est pas du temps de travail effectif, vous serez rémunéré en temps de trajet.
J’espère être claire, c’est vrai que c’est assez compliqué.
Si vous le souhaitez, je peux vous adresser des documents à ce sujet avec illustrations pratiques, pour cela indiquez moi votre adresse mail.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2009 à 10:50
je vous remerci pour toute l'aide que vous apporter au personne du forum.
carocri
8 mars 2010 à 12:01