Huissier de justice ne respecte pas un accord
Mzcpk -
Bonjour,
Depuis quelques années j'ai une dette d'un montant de 14 000 € de la part de la Société Générale. Au début je remboursais environs 300€ par mois mais suite à des soucis d'ordre personnelle je n'avais plus la possibilité de payer ces mensualités.
Il y a maintenant quelques mois l'étude Waterlot (qui a récupéré le dossier) me demande de régler cette dette. Ne pouvant payer cette somme d'un coup mais étant de bonne foi, nous avons mis en place un échéancier d'un montant de 100 € mensuels. Mais il y a 1 semaine, ils m'ont contacté de nouveau pour me proposer une réduction : si je paye 11 000 € maintenant mes dettes sont annulés, mais bien entendu, impossible pour moi de payer un tel montant ! Donc j'ai préféré continuer avec l'échéancier.
Puis aujourd'hui, j'ai reçu un courrier qui m'accuse de ne pas avoir donné suite aux précédents courriers et mails et qui me donne un délai de 2 semaines pour régler les 14 000 € sinon un huissier de justice se rendra à mon domicile.
Je suis dans l'incompréhension, car j'ai bien réglé mes paiements mensuels, je ne comprends pas ce revirement alors que nous avions un accord que j'ai respecté !
Sachant que l'affaire n'est pas arrivé jusqu'à la justice, ont-il le droit de faire ça ? Je commence même à douter de la légitimité de ce cabinet (j'ai entendu parler d'arnaques par de faux créanciers), est-ce que je suis obligé de les rembourser eux plutôt que la banque directement ? Que puis-je faire SVP ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas d'accord écrit et signé mais j'ai certains mails de leur part où ils mentionnent cette mensualité de 100€
en l'absence d'accord écrit, c'est potentiellement un peu bancal
existe t il une décision de justice concernant cette dette ?
Non, aucune décision de justice n'existe pour cette affaire... Je viens de retrouver un de leur courrier où il est écrit "Nous vous rappelons que dans cette affaire vous vous êtes engagé à verser la somme de 100,00 Euros au 10 de chaque mois".
Est-ce que ça peut servir de preuve pour l'accord écrit ? J'ai également les preuves de mes virements bancaires.
oui, de toute facon en l'absence de décision de justice ils n'ont aucun pouvoir
(sauf de prendre une décision de justice dans les prochains mois)
Bonjour, merci beaucoup pour vos réponses. Aujourd'hui, je les ai eus au téléphone afin d'éclaircir tout ceci. Ils m'ont expliqué que l'accord des 100€ était temporaire (étonnant, car nous n'avons jamais discuté d'une limite de temps.) le temps qu'ils obtiennent une ordonnance. Je ne sais pas quel est cette ordonnance, est-ce qu'il s'agit de la décision de justice dont vous me parlez ?
De plus après avoir discuté avec eux, ils ont exigé que j'augmente les paiements mensuels à 200€/mois et que je devais leur envoyer un justificatif de mes revenus actuels si je voulais éviter qu'ils envoient un huissier de justice chez moi.