Ma soeur vit chez mon père sans payer de loyer
LaBeotienne Messages postés 3436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur vit dans le logement de notre père depuis plus de 25 ans sans payer de loyer.
Mon père a été placé sous tutelle et en maison de retraite suite au décès de notre mère.
C'est au décès de ma mère que j ai su que ma soeur ne payait pas de loyer. Mon père n a jamais vécu dans cette maison. Atteint d une maladie psychiatrique, c est ma mère qui avait autorisé ma soeur à loger dans la maison dont mon père est seul propriétaire.
En tant que tutrice de mon père que dois je faire? Puis je réclamer les loyers qui auraient dû lui revenir ?
Merci infiniment.
J ai l'impression que mon père a été abusé, aujourd'hui ses comptes sont vides alors qu un Revenu locatif lui aurait permis de payer aujourd'hui sa maison de retraite.
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5 réponses
Bonjour
Ceci n'est qu'un avis personnel, n'étant pas juriste.
Du vivant de votre mère, vos parents avaient toute liberté à accorder cet avantage à votre soeur.
Mais depuis que vous êtes tutrice de votre père, Il en va différemment. Et ce d'autant plus que les revenus de votre père ne suffisent pas à payer l'hébergement en maison de retraite, et qu'il ne dispose d'aucune épargne pour y pallier.
Dans un premier temps, vous devez mettre votre soeur au courant de la situation financière de votre père et évoquer sa position de personne hébergée à titre gratuit. Voir sa réaction et ses réponses. Trouver un accord sur le montant du loyer à verser à son père. En cas de difficulté, de mésentente, vous pouvez demander l'avis du Juge, les décisions de ce dernier allant toujours dans le sens de la personne protégée. Si votre soeur se montre récalcitrante, c'est le Juge qui tranchera.
[Lorsque le bien générera des loyers, vous devrez déclarer les sommes perçues - déclaration annuelle des revenus de votre Père]
Bonjour
Vous devriez en référer au juge, c'est à lui de prendre de telles décisions. À mon avis, telle que vous décrivez la situation, il est possible qu'il demande à votre sœur de payer un loyer.
Vous écrivez en LRAR, bien sûr. Essayez d'être la plus concrète possible, avec des chiffres, en joignant le dernier compte rendu de gestion.
Merci Gitane pour votre réponse.
Je sais en effet que les parents ont le droit de mettre à disposition un logement pour leurs enfants.
Néanmoins ma soeur n a jamais eu de soucis financiers,ni de travail....
c est ma mère seule qui aurait laissé cela se faire alors que mon père était seul propriétaire de ce bien. Mon père n a jamais eu les facultés a prendre une telle décision.
Bien sûr j ai fait savoir à ma sœur que maintenant cela n était plus possible mais elle ne veut rien entendre et surtout elle ne veut pas payer de loyer. Je suis très ennuyée et me demande si ma responsabilité en tant que tutrice ne pourrait pas être engagée ?
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Posez votre question
Serait-il envisageable de vendre cette maison ou tenez-vous à ce qu'elle reste dans le "patrimoine familial" ? Si vous pensez qu'il vaut mieux vendre, posez la question au juge si c'est possible dans le contexte actuel (occupation par votre sœur). Votre père étant le seul propriétaire, le produit de la vente lui reviendrait intégralement.
Mais pour cela, il faut vraiment que vous soyez sûre que votre père à la pleine propriété de toute la maison.
Bon courage dans vos démarches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...