Préavis école
dna.factory Messages postés 25672 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2025 - 7 nov. 2022 à 11:46
Bonjour,
Je souhaite retirer ma fille de l'école alternative au 1er décembre car ma fille s'y sent mal ( nous cherchions une école adaptée à ses besoins ( atteinte d'un TSA). Dans le règlement intérieur, il est stipulé que l'on doit prévenir 3 mois ou le cas echeant, payer les 3 mois.
Y a t'il des conditions praticulieres qui me permettent d'éviter de payer ces 3 mois ( 3000euros)? Puis je utiliser le fait que le règlement intérieur n'était pas disponible avec fin octobre sur leur site ( donc pas lus) et pas encore signé?
Merci
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2 réponses
6 nov. 2022 à 13:32
S'il y a des exceptions possibles, elles figurent dans le contrat que vous avez signé avec cette école.
Nulle part ailleurs.
7 nov. 2022 à 11:46
En règle général, le cas de force majeure fonctionne plutôt bien : Le fait que votre fille ait l'impossibilité physique de suivre ces cours.
Malheureusement, 's'y sentir mal' n'en fait généralement pas parti...
L'autre solution s'approche dangereusement du chantage et consiste à menacer d'attaquer l'école en justice pour le non respect du contrat si il ne vous laissent pas partir. En général, ça les fait bien rire... mais on sait jamais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...