Préavis école

mili77 - 6 nov. 2022 à 13:28
dna.factory Messages postés 24945 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 nov. 2022 à 11:46

Bonjour,

Je souhaite retirer ma fille de l'école alternative au 1er décembre car ma fille s'y sent mal ( nous cherchions une école adaptée à ses besoins ( atteinte d'un TSA). Dans le règlement intérieur, il est stipulé que l'on doit prévenir 3 mois ou le cas echeant, payer les 3 mois. 

Y a t'il des conditions praticulieres qui me permettent d'éviter de payer ces 3 mois ( 3000euros)? Puis je utiliser le fait que le règlement intérieur n'était pas disponible avec fin octobre sur leur site ( donc pas lus) et pas encore signé?

Merci

2 réponses

BmV Messages postés 90501 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 025
6 nov. 2022 à 13:32

S'il y a des exceptions possibles, elles figurent dans le contrat que vous avez signé avec cette école.
Nulle part ailleurs.

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dna.factory Messages postés 24945 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 400
7 nov. 2022 à 11:46

En règle général, le cas de force majeure fonctionne plutôt bien : Le fait que votre fille ait l'impossibilité physique de suivre ces cours.

Malheureusement, 's'y sentir mal' n'en fait généralement pas parti...

L'autre solution s'approche dangereusement du chantage et consiste à menacer d'attaquer l'école en justice pour le non respect du contrat si il ne vous laissent pas partir. En général, ça les fait bien rire... mais on sait jamais.


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