Renouvellement titre de séjour (Passeport talent)

Jiraxys - 5 nov. 2022 à 13:05
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 5 nov. 2022 à 15:39

Bonjour à tous,

J'écris ici car ma CAF est pour le moment injoignable et dans le doute peut-être quelqu'un pourra me renseigner.

J'ai reçu un message de la CAF me disant de leur fournir mon renouvellement de titre de séjour (passeport-talent). Pas de souci sur la théorie.
J'ai actuellement une attestation de décision favorable de la préfecture en attente d'édition de la carte physique.

Cette attestation vaut-elle renouvellement pour la CAF ?

(Par contre, et cela est étrange, je n'ai pas dans "Mes démarches" de demande de document donc je ne sais pas si je dois leur fournir par ce biais)

Enfin, et sujet de mon inquiétude principale, est-ce que la CAF suspend les aides le temps de l'étude du renouvellement ?

Par exemple, je fournis aujourd'hui l'attestation qui me prolonge jusqu'en 2024 (et dans le cas où elle est acceptée comme titre), mon précédent visa était échu au 30 Novembre. 
Si la CAF valide cette demande en 2023, est-ce que je vais toucher des aides entre Novembre et cette date ?

Merci à vous par avance,

Excellente journée à tous :)

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 316
5 nov. 2022 à 15:39

Bonjour,

J'ai actuellement une attestation de décision favorable de la préfecture en attente d'édition de la carte physique.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043288895

Lorsque le préfet prend une décision favorable sur la demande présentée, une attestation dématérialisée est mise à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa qui lui permet de justifier de la régularité de son séjour, dans l'attente de la remise du titre.

Vous justifiez de la régularité de votre séjour puisque la décision favorable prolonge votre titre et donc ne perdez pas vos droits. Faites parvenir copie de cette attestation via mes démarches, à transmettre, transmettre un document et à nouveau transmettre un document. Dès que vous aurez eu la remise du titre (+ ou - 30 jours), transmettez copie à la Caf.

https://www.moselle.gouv.fr/Demarches-administratives/Demarches-de-l-etranger-en-France/Titre-de-sejour-et-documents-de-voyage/Passeport-talent/Passeport-talent-carte-de-sejour-pluriannuelle-d-un-etranger-en-France#!/Particuliers/page/F17319

Bien entendu, vous suivrez l'évolution du traitement de votre envoi et ne pas hésiter à contacter la Caf au moindre doute.

Cdt

0