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6 réponses
3 nov. 2022 à 21:37
Bonjour,
On est dans ce que l'on appelle une division par destination du père de famille. Cependant, il faut savoir si les travaux et donc l'ouverture de fenêtre à été réalisée après la division du terrain. Votre parcelle constitue bien une propriété avec son propre numéro cadastrale indépendamment de celle du voisin?
Merci pour votre réponse !
Au début, je pensais que le propriétaire avait un seul grand terrain, dans le quel il y aurait construit deux maisons, puis, séparé les propriétés pour les vendre séparément.
Mais je me suis trompée. Ce sont bel et bien deux maisons sur deux terrains distincts, chacune appartenant à sa propre parcelle (j'ai eu accès aux documents du cadastre).
En réalité, le propriétaire de la maison n°2 avait acheté la maison n°1 (celle que j'achète aujourd'hui) pour pouvoir réaliser la rénovation de la maison n°2 sans contraintes. En effet, le but était de ne pas avoir de problème de voisinage dans la réalisation de ses travaux (création d'un étage avec une fenêtre donnant sur le jardin de l'autre maison). Par la suite, il a loué la maison n°1 avant de mettre en vente les deux maisons, toujours séparément.
Qu'en pensez-vous?
4 nov. 2022 à 07:53
Il ne pouvait pas le faire dans ce cas, Si l'ouverture ne date pas de plus de 30 ans, vous pouvez exiger qu'il ferme celle ci.
Je me préocupe surtout lors de la signature:
Si effectivement, le notaire notifie cette fenêtre dans le contrat de vente, et que je signe, est ce que cela m'enlève le droit d'exiger la fermeture de cette fenêtre après avoir passé les 15j de rétractation ?
Mon dilemme, c'est que si j'exige la fermeture de cette fenetre avant signature, j'ai peur que les propriétaire m'annule la vente.
Encore merci pour votre réponse !
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Posez votre question4 nov. 2022 à 10:33
Une servitude de vue ne dépend pas d'une vente ou d'une revente. Le fait d'acheter la maison d'à coté, ne légalise pas les irrégularité de construction du voisin. Vous pouvez donc parfaitement demander la modification au voisin après l'achat