Installation d une clôture séparative par notre voisin
CarineLB
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2 nov. 2022 à 19:09
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 2 nov. 2022 à 19:13
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A voir également:
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BmV
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2 nov. 2022 à 19:13
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Non, vous ne pouvez pas.
Même chez vous, l'objet est à lui.
En revanche, c'est à lui de modifier cette clôture dans le cadre légal.
Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.