étancheité mur mitoyen

Edwige_75 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2022 - 26 oct. 2022 à 11:29
BmV Messages postés 90552 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 30 oct. 2022 à 20:11

Bonjour, j'ai la facade sud de ma maison en mitoyenneté avec le parking de la mairie et est enterrée sur 80 cm par rapport à ce terrain. Maison nouvellement achetée et je constate des dégats dus a de l'humidité excessive pendant l'hiver. Plan de travail soulevé, peinture de l'escalier qui se decolle et mur mitoyen intérieur moisi derrière un meuble.

une bache Delta MS dépasse de la terre chez mon voisin de gauche (6 maisons mitoyennes) mais plus rien ne dépasse sur les autres maisons. je suppute donc que la bache s'arrete à ma maison et je subis l'eau évacuée par mon voisin.

La mairie me précise qu'une bache a été posé sur toutes les maisons, ce que je doute.

Elle me dit de faire venir un expert (qui ne va pas creuser) et de faire intervenir une entreprise.

Ma protection juridique me dit que je n'ai pas le droit de creuser leur terrain et la mairie ne me donne pas l'accord de creuser. Q`

Que faire pour obliger la mairie a vérifier si la bache est correctement posée et si elle est effectivement présente ?

Merci de votre aide

2 réponses

bern29 Messages postés 4957 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 2 293
30 oct. 2022 à 17:05

Bonjour,

si c'est votre mur de maison qui est en limite de parking, il vous appartient et n'est donc pas mitoyen dans le sens juridique du terme

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BmV Messages postés 90552 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 051
30 oct. 2022 à 20:11

Il va falloir attendre le résultat de cette expertise et en tirer les conclusions. Inutile de spéculer avant ça.
Et le fait que le "voisin" soit la mairie ne change rien à l'affaire, c'est un voisin comme un autre au point de vue juridique.

Au-delà, les dégâts que vous dépeignez peuvent en effet être dus à de l'humidité, mais pas forcément de l'humidité par capillarité, de l'humidité par remontée par le son n'est pas à exclure.
Donc attendez l'expertise.

Si ses conclusions ne vous conviennent pas, il vous sera toujours possible de diligenter une contre-expertise, mais à vos frais, bien sûr.
Voyez cela avec votre protection juridique le moment venu.
 

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