Arrêt maladie - fin de mission -Pas le droit au chômage
BAAA761 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour;
J'ai besoin de votre aide;
J'ai occupé un poste intérimaire entre le 01/08/2022 et le 31/08/2022.( Le terme du contrat peut être avancé ou reporté entre le 25/08/2022 et le 06/09/2022......)
L'agence d'intérim me propose de signer un avenant du contrat(Le contrat initial est renouvelé pour la période du.................................01/09/2022 au ........30/09/2022), que je n'ai pas signé car j'étais en arrêt-maladie.(du 23/08/2022 au 03/09/2022).
J'apprends par le pôle emploi que je n'ai pas le droit aux allocations chômages car "j'ai démissionné "
Chose que je n'ai jamais faite. Lorsque mon contrat a pris fin le 31 Aout 2022 j'étais encore en arret maladie comment cela peut être une demission ???
A ce jour je n'ai toujours pas eu l'attestation pôle emploi , est ce que je peux les poursuivre en justice ?
Je vous remercie par avance de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Demandez à l'agence d'intérim de tenir à votre disposition copie des restitutions mensuelles de missions afin de prendre connaissance du motif de la fin de mission. Si le motif indiqué ne correspond pas à la réalité, prenez contact avec l'inspection du travail qui vous indiquera la démarche à effectuer. (sans doute courrier recommandé AR à l'agence en les mettant en demeure de produire le RMM conforme à la réalité à Pôle Emploi sous 8 jours et en y indiquant copie à l'inspection du travail + prendre contact avec votre conseiller indemnisation de Pôle Emploi afin d'évoquer la situation réelle). Revenir vers le forum si besoin.
Extrait :
Pour les intérimaires en contrat de mission, en revanche, la transmission par le biais des restitutions mensuelles de missions (RMM) suffit. Vous ne devez remettre une version de ces restitutions que si l’intérimaire en fait la demande.
Cdt
nb : vous auriez pu prendre contact avec l'agence pour leur signifier que vous ne souhaitiez pas renouveler (par correction) - l'agence ayant votre arrêt de travail (c'est bien le cas ???), vous proposez cependant un renouvellement et votre absence aurait été justifiée jusque la fin de votre arrêt.
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