Division des APL par 4

Benoit75 - 8 oct. 2022 à 23:29
 Gargamel - 17 oct. 2022 à 00:28

Bonjour,

Suite à mon déménagement dans un logement plus cher, et à la baisse de mon salaire, la CAF a décidé de réduire mes APL, les faisant passer de 208 euros à 49 euros mensuel.

Je ne sais plus comment faire. Je suis en Master, je n'ai pas le droit aux aides du Crous du fait d'un statut de "stagiaire de la formation continue", et j'ai dû faire un prêt à la banque pour compléter ce que la CAF ne me donne plus.

Je me retrouve donc avec un loyer qui représente plus de 400 euros, 350 avec les APL, pour un revenu de 570 euros, et 370 le mois dernier. 

Je me demandais à quoi pouvait être dû cette baisse drastique de mes APL. Est-ce dû au fait que le logement ne soit pas conventionné ? À mon statut qui a changé, d'étudiant à stagiaire de la formation continue ?  Aux différences de charges des deux loyers (le loyer présent comprend plus de charges collectives).

Évidemment j'ai contacté la CAF, mais je me fais presque insulter au téléphone. On me dit que je ne suis pas assez patient et que je dois attendre 5 à 6 mois pour avoir une réponse.

Les APL étaient les seules aides dont j'avais droit et elles ont fondues comme neige. Par ailleurs, l'intensification des cours et des stages (non rémunérés) m'empêche de travailler davantage.

Merci à vous.

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3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
9 oct. 2022 à 11:08

Bonjour

Oui, le fait de passer de étudiant à stagiaire joue sur le calcul. 

De même que si le logement est jugé trop cher par rapport à vis revenus (il y a des barèmes trouvables sur Internet) les aides peuvent être réduites.

À mon avis c'est surtout le second point qui est à vérifier car les revenus pris en compte sont ceux des 12 dernière mois avec révision tous les 3 mois. Il serait étonnant dans la situation  que vous Décrivez, que vous ayiez touché de gros revenus au cours des 12 derniers mois. 

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Merci pour votre réponse. J'ai effectivement touché un peu plus en juillet, mais assez peu. Je devais mettre de l'argent de côté pour les frais de déménagement. 

En ce qui concerne le barème, je vais regarder ça. Cela me semble étrange étant donné que je vis en banlieue proche de Paris, et qu'il me faut être en colocation à 3 pour ne payer "que" 430 euros. Je vois difficilement comment avoir un loyer moins cher... 

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Bonjour , c est le fait que votre statut a changé que votre aide a diminué. 

En tant qu etudiant , vous êtes sans revenu ..et la caf applique un barème unique de ressources .

Vous êtes maintenant en formation rémunérée, vous n avez plus ce plafond d applique , et c est donc vos revenus réels qui sont pris en compte pour le calcul de votre aide au logement. 

Mais si vous etre stagiaire dans le cadre de vos études, et que vous recevez des indemnités ou gratification..vous avez toujours le statut d etudiant .

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Bonjour,

Je ne suis pas en formation rémunérée. Je ne reçois aucune gratification, bien au contraire je paie 3 fois plus cher que les autres étudiants pour m'inscrire. 

Mais si je comprends bien, la CAF calcule les APL d'un étudiant-salarié comme s'il ne travaillait pas ? 

J'ai appelé plusieurs fois la CAF mais les raisons invoquées sont toutes différentes. 

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Je ne connais pas votre statut et ce qu il y a sur votre dossier .

Mais si vous avez fait une modification professionnelle d etudiant à stagiaire , ça doit forcement.correspondre a la diminution de votr aide.au logement.

Vous avez indiqué dans votre premier message etre en formation continue , et puis aussi avoir perçu plus en juillet ..ce qui laisse penser que vous percevez des revenus. 

Le mieux est d envoyer un mail , et d envoyer votre certificat de scolarité si vous êtes toujours étudiant .

Et oui pour es etudiants et étudiants salariés il y a un plafond max de ressources..meme si l allaocataire a travaille pour 15 000 euros à l annee la caf va retenir que 7000 euros .mais en general les etudiant salarié dépassent rarement ce plafond vu qu ils sont étudiants 

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