RSA suspendu 1 mois versé ultérieurement ?
Non - 7 oct. 2022 à 20:44
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2 réponses
7 oct. 2022 à 17:49
Bonjour et merci pour votre réponse
J'ai cependant vu un témoignage d'une personne au RSA, dont le versement avait été supendu, et qui a eu confirmation par la CAF qu'un rappel des mois suspendus lui serait versé...
Je m'interroge donc
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7387136-levee-suspension-rsa
Je n'ai pas écrit que cela ne pouvait pas arriver.... mais que cela impliquait certaines conditions.
Et le renversement dépend du bon vouloir de celui qui décide. Il n'est pas acquis si vous n'avez pas d'arguments pour justifier votre irresponsabilité dans les manquements.
Parce que, finalement, pour arriver à une suspension partielle ou, a fortiori totale, il faut : un ou plusieurs manquements, une absence de réponse aux avertissements et aucune justification.
Le recours est un moyen supplémentaire de se défendre.
Bonne continuation,
La législation juridique et financière évolue en permanence...