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Servitude de passage pour un tuyau d'assainissement

cybermamy3 Messages postés 4 Statut Membre -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai déjà obtenu l'accord verbal du voisin  

dois je faire un acte notarié? ou un écrit entre particuliers suffit? 

quel est l'usage pour calculer le dédommagement?

Quel est le coût d'un acte notarié pour ce type d'acte ? 

merci pour vos réponses 

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 

Bonjour,

oui, il faut impérativement un acter cela devant notaire. D'autant plus qu'il s'agit d'une servitude non apparente qui serait donc imprescriptible. Il n'y a pas vraiment de base de calcul, le notaire pourra vous aiguiller éventuellement. Quand au coup de l'acte, il suffit de vous renseigner auprès d'un notaire.
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Réponse 2 / 3
cybermamy3 Messages postés 4 Statut Membre
 

merci beaucoup
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Réponse 3 / 3
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466
 

Bonjour

Pour vous donner une idée j'ai payé environ 750€ pour un acte similaire.
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