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Servitude de passage pour un tuyau d'assainissement

cybermamy3 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2022 - 6 oct. 2022 à 23:40
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 7 oct. 2022 à 14:48

Bonjour,

J'ai déjà obtenu l'accord verbal du voisin  

dois je faire un acte notarié? ou un écrit entre particuliers suffit? 

quel est l'usage pour calculer le dédommagement?

Quel est le coût d'un acte notarié pour ce type d'acte ? 

merci pour vos réponses 

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
7 oct. 2022 à 10:49

Bonjour,

oui, il faut impérativement un acter cela devant notaire. D'autant plus qu'il s'agit d'une servitude non apparente qui serait donc imprescriptible. Il n'y a pas vraiment de base de calcul, le notaire pourra vous aiguiller éventuellement. Quand au coup de l'acte, il suffit de vous renseigner auprès d'un notaire.
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Réponse 2 / 3
cybermamy3 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2022
7 oct. 2022 à 14:19

merci beaucoup
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Réponse 3 / 3
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
7 oct. 2022 à 14:48

Bonjour

Pour vous donner une idée j'ai payé environ 750€ pour un acte similaire.
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