Tribunal et surrendetement
Mar700 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 - 5 oct. 2022 à 23:34
4 réponses
Bonjour
Faut-il comprendre que l'action judiciaire de ce créancier a débuté bien avant le dépôt de votre dossier à la BDF ? Et qu'il y aurait "chevauchement" de dates ?
Exposé peu compréhensible (du moins pour moi).
5 oct. 2022 à 13:42
Bonjour, non la décision de nous faire passer devant le tribunal de ce créancier a été prise plusieurs mois après l'acceptation du dossier par la BDF
Une créance détenue par la Banque Postale ne fera pas partie des dettes exclues d'un plan de remboursement élaboré par la BDF (contrairement à certaines dettes telles que les créances alimentaires, les créances pénales). Quel que soit le résultat du jugement de décembre, ce créancier ne bénéficiera pas d'un traitement particulier ou plus favorable dans la procédure de surendettement.
5 oct. 2022 à 21:01
"la BDF efface 1700 euros sur les 6800 restant dû."
Ce qui n'empêche donc pas la banque d'obtenir une décision de justice pour les 5100€ restant
dans le doute si vous ne payez pas
5 oct. 2022 à 22:36
Apparement la banque postale demande 600 euros de dommage et intérêt d'où la decision d'envoyer mon compagnon au tribunal.
5 oct. 2022 à 22:37
Les 5100 euros qui ne sont pas effacé seront remboursés dans le plan de rétablissement personnel.
5 oct. 2022 à 23:04
certes, c'est ce qui est prévu.
ce qui n'empêche pas d'obtenir une décision de justice. donc si ils ont envie de le faire ils peuvent
c'est une sécurité, certain plans de surendettement ne sont pas respecté
5 oct. 2022 à 23:34
Ce que je trouve étrange c'est que ce soit des dommages et intérêts qu'ils réclament.
Ne pas pouvoir remboursé 30 euros par mois faut pas exagéré c'est 30 euros par mois pour eux ça devrait aller pour le remboursement ????