Séparation

Lola_1700 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 - 5 oct. 2022 à 06:38
kang74 Messages postés 5865 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 5 oct. 2022 à 10:32

Bonjour,

Un ami a quitté son domicile conjugale en location, il était noté en tant que locataire sur le bail et sa femme l à fait retirer du bail à fait changer les serrures et a mis une autre personne à sa place sur le bail sans l accord de mon ami, en a t elle le droit ? 

3 réponses

kang74 Messages postés 5865 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 904
5 oct. 2022 à 08:40

Bonjour

Votre ami est donc marié ?

Votre ami est en contact avec le bailleur pour savoir tout celà ?

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Lola_1700 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022
5 oct. 2022 à 10:22

Oui ils sont marié, il était parti suite dispute et 3 mois après il est revenu et elle avait tout changé sans son accord, serrures etc... Et refait un bail

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kang74 Messages postés 5865 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 904
Modifié le 5 oct. 2022 à 10:34

Donc qu'on soit clair ... il est parti  3 mois, avec ses affaires (?) de ce logement qui est le domicile conjugal ?

Elle n'a pas besoin de son accord pour changer les serrures, il peut le faire aussi .

Après à voir si elle a fait attester de l'abandon de domicile, ce qui ne donne pas le droit au bailleur de changer le bail si votre ami n'a pas donné son préavis .

Donc dans un premier temps qu'il voie avec le bailleur, qui serait en tort d'après ce que vous dites .

Et avec les FDO puisque dans tous les cas, c'est le domicile conjugal.

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