Séparation
kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami a quitté son domicile conjugale en location, il était noté en tant que locataire sur le bail et sa femme l à fait retirer du bail à fait changer les serrures et a mis une autre personne à sa place sur le bail sans l accord de mon ami, en a t elle le droit ?
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3 réponses
Bonjour
Votre ami est donc marié ?
Votre ami est en contact avec le bailleur pour savoir tout celà ?
Oui ils sont marié, il était parti suite dispute et 3 mois après il est revenu et elle avait tout changé sans son accord, serrures etc... Et refait un bail
Donc qu'on soit clair ... il est parti 3 mois, avec ses affaires (?) de ce logement qui est le domicile conjugal ?
Elle n'a pas besoin de son accord pour changer les serrures, il peut le faire aussi .
Après à voir si elle a fait attester de l'abandon de domicile, ce qui ne donne pas le droit au bailleur de changer le bail si votre ami n'a pas donné son préavis .
Donc dans un premier temps qu'il voie avec le bailleur, qui serait en tort d'après ce que vous dites .
Et avec les FDO puisque dans tous les cas, c'est le domicile conjugal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...