Demande de coordonnées D'Apl refuser
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 oct. 2022 à 18:00
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3 réponses
Bonjour
Quelles coordonnées souhaitez-vous précisément ? L'adresse postale de votre propriétaire doit être indiqué au début du bail de location que vous avez signé normalement. Si vous faites une demande pour que les APL vous soient versées directement vous ne devriez pas avoir besoin de grand-chose d'autre, si le propriétaire souhaite qu'elles lui soient versées directement c'est à lui de faire sa demande.
4 oct. 2022 à 17:26
bonjour,
et vous pouvez même dire à votre bailleur que c'est l'art 3 de la loi du >6/7/1989 qui l'OBLIGE à mentionner son nom et ses coordonnées sur tout contrat de location.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369598/
cdt.
merci parce que lorsque je rentre son nom ça me dit qu'il ne le connaisses pas je lui est demande de me passé ses coordonnées car les autres colocataires ont les app mais il ne le fais pas
4 oct. 2022 à 18:00
Bonjour
Avez vous demandé aux autres?