Calcul ordures menageres

Sysy - 30 sept. 2022 à 19:48
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 oct. 2022 à 00:00

Bonjour,

Je loue un appartement dans la maison de mon propriétaire. 

Je suis au RDC et lui a le 1er étage plus grand jardin etc.

Comment est calculée la taxe d ordures menageres. Quelle est la répartition.  Ils sont 2 et nous 3.il me dit que je dois régler 3 parts alors que mon logement est plus petit.

Est ce correct ? 

Je précise que c est un propriétaire mal honnête. 

C est pourquoi je vous demande votre avis.

Cordialement 

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3 réponses

BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
30 sept. 2022 à 20:21

" je dois régler 3 parts alors que mon logement est plus petit. " : 3 parts ... sur combien ?
Vous a-t-il montré la feuille des impôts qui parle de cette taxe ?


" Je précise que c est un propriétaire mal honnête. "   : qui a décrété que ce propriétaire est malhonnête ?
Par qui a-t-il été classé dans cette catégorie ?

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Merci.

Donc 3 parts pour mon foyer et 2 pour le sien en fait ils sont 3 mais estime quz son fils ne vit pas la alors que si...bref..

Et malhonnête pour plusieurs raisons..

Il essaie de me voler sur les factures d eau...

Il m accuse de détériorer les parties extérieures qui sont sur le trotoir sans preuve et me demande de faire un intervenir mon assurance etc ..

Des années que je loue je n au jamais connu ça.. c est le loyer le plus cher que j ai payé abev un logement vétusté.

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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483 > Sysy
Modifié le 30 sept. 2022 à 23:02

mais estime quz son fils ne vit pas la alors que si...bref.. : si vous n'êtes pas d'accord avec la répartition, vous remboursez à votre propriétaire la moitié de cette taxe.
S'il conteste votre analyse, il devra vous assigner au tribunal.
 

Et pour être tout à fait serein, vous payez bien sûr par chèque ou par virement.

" Il essaie de me voler sur les factures d eau.."  : mais comme vous ne vous laissez pas faire, il n'y arrive pas.
Être nul en calcul ne signifie pas être malhonnête.
Pour régler la question définitivement ici, vous demandez à ce qu'il installe un sous-compteur.
 

" Il m accuse de détériorer les parties extérieures qui sont " : avoir des soupçons ne signifie pas être malhonnête.

" et me demande de faire un intervenir mon assurance " : en quoi les parties extérieures sur le trottoir, domaine public, sont-elles de sa responsabilité ?
Être un ignorant concernant les limites de ses obligations n'est pas de la malhonnêteté non plus.

Et ce n'est pas parce qu'il vous incite à faire appel à votre assurance que vous devez obéir.
Être autoritaire ne signifie pas être malhonnête.
 

" c est le loyer le plus cher que j ai payé abev un logement vétusté. " : il semble donc pertinent de trouver rapidement un autre logement.




 

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Sysy > BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024
30 sept. 2022 à 23:14

Effectivement j ai entamé des démarches pour quitter ce logement ..

En attendant avez vous des textes de loi ou articles sur lesquels je pourrais m appuyer .

En vous remerciant 

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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392 > Sysy
1 oct. 2022 à 00:00

relire mon post 2 :

"" il s'agit donc d'une "mono propriété" :

il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.

Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces. ""

.

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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
30 sept. 2022 à 20:22

bonjour,

il s'agit donc d'une "mono propriété" :

il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.

Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-location/loyers/les-charges

.

Votre location est-elle nue (avec obligatoirement des "provisions" de charges, à régulariser annuellement "au réel") ?

Ou votre location est-elle meublée :

- et avec de charges "au forfait" ET sans clause particulière qui stipulerait que la TEOM est à payer en sus dudit forfait)

- OU "au réel" (comme dans le cas d'une location nue) ?

Vous comprendrez le pourquoi de toutes ces questions en lisant attentivement mon topo sur la TEOM :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

.

cdt.


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Merci pour votre réponse.. non pas meublée.

J y suis depuis mai 2021. L an passé il avait fait au prorata de l année et ma.fait payer en divisant par 5 les 3 parts et je lui ai fait confiance.

Entre temps il a essayé plusieurs de me voler sur les factures d eau 1 compteur pour la maison..

Et nos rapports ce sont dégradés car je ne me laisse pas faire.

Il m envoie des recommandés et m accusé de tout et n importe quoi.

Cette fois il m à demande comment calculer.

Donc la démarche est encourageante .

Je ne paie aucune charge. Je règle les factures quand elles arrivent .

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