Calcul ordures menageres
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement dans la maison de mon propriétaire.
Je suis au RDC et lui a le 1er étage plus grand jardin etc.
Comment est calculée la taxe d ordures menageres. Quelle est la répartition. Ils sont 2 et nous 3.il me dit que je dois régler 3 parts alors que mon logement est plus petit.
Est ce correct ?
Je précise que c est un propriétaire mal honnête.
C est pourquoi je vous demande votre avis.
Cordialement
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3 réponses
" je dois régler 3 parts alors que mon logement est plus petit. " : 3 parts ... sur combien ?
Vous a-t-il montré la feuille des impôts qui parle de cette taxe ?
" Je précise que c est un propriétaire mal honnête. " : qui a décrété que ce propriétaire est malhonnête ?
Par qui a-t-il été classé dans cette catégorie ?
bonjour,
il s'agit donc d'une "mono propriété" :
il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-location/loyers/les-charges
.
Votre location est-elle nue (avec obligatoirement des "provisions" de charges, à régulariser annuellement "au réel") ?
Ou votre location est-elle meublée :
- et avec de charges "au forfait" ET sans clause particulière qui stipulerait que la TEOM est à payer en sus dudit forfait)
- OU "au réel" (comme dans le cas d'une location nue) ?
Vous comprendrez le pourquoi de toutes ces questions en lisant attentivement mon topo sur la TEOM :
.
cdt.
Merci pour votre réponse.. non pas meublée.
J y suis depuis mai 2021. L an passé il avait fait au prorata de l année et ma.fait payer en divisant par 5 les 3 parts et je lui ai fait confiance.
Entre temps il a essayé plusieurs de me voler sur les factures d eau 1 compteur pour la maison..
Et nos rapports ce sont dégradés car je ne me laisse pas faire.
Il m envoie des recommandés et m accusé de tout et n importe quoi.
Cette fois il m à demande comment calculer.
Donc la démarche est encourageante .
Je ne paie aucune charge. Je règle les factures quand elles arrivent .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.
Donc 3 parts pour mon foyer et 2 pour le sien en fait ils sont 3 mais estime quz son fils ne vit pas la alors que si...bref..
Et malhonnête pour plusieurs raisons..
Il essaie de me voler sur les factures d eau...
Il m accuse de détériorer les parties extérieures qui sont sur le trotoir sans preuve et me demande de faire un intervenir mon assurance etc ..
Des années que je loue je n au jamais connu ça.. c est le loyer le plus cher que j ai payé abev un logement vétusté.
mais estime quz son fils ne vit pas la alors que si...bref.. : si vous n'êtes pas d'accord avec la répartition, vous remboursez à votre propriétaire la moitié de cette taxe.
S'il conteste votre analyse, il devra vous assigner au tribunal.
Et pour être tout à fait serein, vous payez bien sûr par chèque ou par virement.
" Il essaie de me voler sur les factures d eau.." : mais comme vous ne vous laissez pas faire, il n'y arrive pas.
Être nul en calcul ne signifie pas être malhonnête.
Pour régler la question définitivement ici, vous demandez à ce qu'il installe un sous-compteur.
" Il m accuse de détériorer les parties extérieures qui sont " : avoir des soupçons ne signifie pas être malhonnête.
" et me demande de faire un intervenir mon assurance " : en quoi les parties extérieures sur le trottoir, domaine public, sont-elles de sa responsabilité ?
Être un ignorant concernant les limites de ses obligations n'est pas de la malhonnêteté non plus.
Et ce n'est pas parce qu'il vous incite à faire appel à votre assurance que vous devez obéir.
Être autoritaire ne signifie pas être malhonnête.
" c est le loyer le plus cher que j ai payé abev un logement vétusté. " : il semble donc pertinent de trouver rapidement un autre logement.
Effectivement j ai entamé des démarches pour quitter ce logement ..
En attendant avez vous des textes de loi ou articles sur lesquels je pourrais m appuyer .
En vous remerciant
relire mon post 2 :
"" il s'agit donc d'une "mono propriété" :
il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces. ""
.