Calcul de taxe ordures ménagères

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- - Dernière réponse : djivi38
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17 janvier 2019
- 4 janv. 2019 à 20:28
Bonjour,

Je suis locataire et je viens de recevoir ma taxe d'ordures ménagères et j'ai des doutes concernant son montant, pourriez vous svp me dire le calcul a faire afin que je puisse vérifier celle ci;

Merci par avance;
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17 janvier 2019
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Merci
Bonjour,
Votre bailleur doit vous donner une copie de son avis d'imposition à la taxe foncière.

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Drummy44
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5 octobre 2017
> anemonedemer
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17 janvier 2019
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Merci mais j'aurai voulu le calcul;
Il n'y a pas de calcul à faire il est mentionné sur l'avis. C'est ce montant que vous devez intégralement si vous êtes locataire de tout le local pour l'année entière
Drummy44
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5 octobre 2017
> Roudoudou22 -
Il y a bien un calcul de fait pour connaitre la taxe d'ordures ménagères que le locataire doit payer, j'aurai voulu connaitre celui ci pour vérifier ce que j'ai à payer;
Merci
la maison ou j habite comprend 3 logement les ordure menagere sont divise par trois ou divise par rapport a la superficie de chacun
djivi38
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17 janvier 2019
4936 > cloclomous -
lisez mon topo post 8 :
1°) vous n'aurez aucun obligation de lui dire "BONJOUR" et "MERCI" !... bref... comme, hélas !, dans votre post 18 !!!!!!!!!
2°) si vous lisez assez attentivement.... vous y trouverez votre réponse.... si tant est que ayez posé une question... je ne vois pas de "?".
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17 janvier 2019
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Merci
bonjour,

Voici mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) :

Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité.

La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser.
[Voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »]

-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.

-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

Savoir si la TEOM est due :

Sont exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les logements situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement d'ordures. Donc, du moment que le service de ramassage existe, la TEOM est due par le propriétaire, lequel peut se la faire par son locataire de la façon suivante :

Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants :

=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

¤ À défaut de régularisation au moins annuelle (charges au réel), le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans pour les baux signés à partir du 24/3/2014 (loi Alur), et 5 ans pour les baux signés avant la loi Alur.

¤ En cas de régularisation tardive (charges au réel), le locataire a la possibilité légale de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). L’étalement ne concerne QUE les années régularisées tardivement, PAS l'année en cours.

Si les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément. Au propriétaire de bien calculer son forfait.
Toutefois, quand il établit le contrat de location, le propriétaire peut prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Exonération :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP
(Particulièrement, pour les particuliers, le § 190)

• ATTENTION : ne pas confondre TEOM, REOM et RS :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/aides-taxes/dechets/taxe-enlevement-des-ordures-menageres

Cdt.
Drummy44
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Merci beaucoup pour ces infos djivi38;
En regardant sur le site j'ai trouvé quelques infos concernant un post sur le même sujet mais qui date de 2010, pouvez me dire si ce calcul est ok et tjs d'actualité:

"pour faire le calcul de la taxe des ordures ménagères si vous êtes locataire :
vous devez demander la copie de la taxe foncière à votre propriétaire, vérifier votre adresse inscrite dessus et prendre les chiffres de la colonne (1) taxes ordures ménégères, vous multipliez le chiffre en face cotisation par le chiffre "total des cotisations" toujours sur la même ligne et divisez par le chiffre au-dessus du premier chiffre cotisation , qui s'appelle la base juste en dessous votre adresse et vous aurez la somme à régler."
djivi38
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4936 > Drummy44
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je ne sais pas.
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Merci
Bonjour Drummy44,

Une chose que vous ne précisez pas mais qui change tout, c'est si vous êtes locataire de la totalité du logement qui est sur l'avis d'imposition, ou si vous êtes plusieurs locataires différents à cette même adresse !

Si vous êtes l'unique locataire, vous devez payer la totalité de la taxe, sinon il y a effectivement un calcul à faire...

Cdt
Drummy44
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Bonjour gt.55,

Oui je suis locataire de la totalité du logement, je sais bien que je dois payer la totalité, je veux juste vérifier le montant que j'ai a payé avec ce fameux calcul que je cherche;
Est ce que vous savez si le calcul au dessus est ok?
gt.55
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2055 > Drummy44
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Je ne sais pas. Demandez à votre centre des impôts cette fameuse formule !
Vous pouvez aussi regarder dans les liens en bleu sous votre premier message...
Drummy44
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> gt.55
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Merci
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