Comment savoir à qui est un arbre en limite de propriété ?

Résolu
Lalala14 - 30 sept. 2022 à 22:13
 Lalala14 - 1 oct. 2022 à 20:48

Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition d'un champ que nous devons clôturer pour y mettre nos animaux.

Beaucoup de chênes centenaires bordent ce champ et quelque soit le voisin concerné, tous se revendiquent propriétaires de ces arbres...

De vieux palis (limites d'autrefois), sont parfois encore présents et les troncs des arbres sont plus ou moins au milieu de la ligne de palis.

Comment savoir à qui sont réellement ces arbres ?

Merci pour vos réponses

4 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
30 sept. 2022 à 22:45

Faire réaliser un arpentage par un géomètre-expert qui déterminera avec précision les limites de propriété.

 

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En admettant qu'au moment de la mise en place des palis, les arbres alors "bébé" eut été du côté des voisins... Est-ce possible aujourd'hui que l'arpentage les rendent mitoyens ?

Ou restent-ils propriété des voisins car "nés" chez eux ?

Merci pour vos réponses

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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
Modifié le 1 oct. 2022 à 10:45

Le code civil ne tient pas du tout compte de l'évolution naturelle des plantes, laquelle est censée être contrôlée par le propriétaire du terrain, et surtout considère l'emplacement de celles-ci en prenant pour repère le milieu/centre du tronc.
Et en principe, aucune plante ne se déplace toute seule d'un point à un autre ; elle est aujourd'hui exactement au même endroit que là où elle est née il y a des années....

Pour le reste, il faut vous remettre en tête les distances de plantation légales ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/

sur la base des articles 671 et 672 dudit code ► https://www.avocat-ponte.com/arbres-et-plantations---jurisprudence---articles-671-et-672-du-code-civil-_ad66.html

Conséquence : sauf dispositions contraires locales ou convention spécifique entre propriétaires, les plantes situées à distance illégale par rapport aux limites de propriété devront selon le cas soit être taillées à bonne hauteur soit même être arrachées.

 

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Merci beaucoup BmV pour toutes ces informations.

Elle répondent parfaitement à mes interrogations :)

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