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Apl

Pentacle56 - 26 sept. 2022 à 01:42
_lael_ Messages postés 4446 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 sept. 2022 à 11:58

Bonjour, je suis divorcé et nous avons une maison en indivision avec mon ex  et les locataires partiront au mois de janvier  2023 je souhaite avoir la maison pour y habiter car je suis sans logement fixe , je voulais savoir si j'avais le droit à  l'APL car il y a un crédit dessus. Et financièrement c est très juste.

Merci beaucoup 

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Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 4446 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 015
26 sept. 2022 à 11:58

Pas d'APL "locataire" pour habiter un logement que vous possédez directement ou indirectement.

Pas non plus d'APL "propriétaire" car ça se prévoit avant l'acquisition et ce n'est de toutes façons plus possible depuis 2020.


Vous le savez probablement, mais vous serez redevable d'indemnités d'occupation à l'autre indivisaire.
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