Indemnité d’occupation suite à séparation

Mili - 22 sept. 2022 à 20:17
kang74 Messages postés 5886 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 23 sept. 2022 à 07:21

Bonjour,

Suite à la vente de notre bien commun mon ex concubin me réclame une indemnité d’occupation alors qu’il avait toujours les clés et venait de temps à autre dormir a l’appartement.

Est ce légal 

3 réponses

_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 475
22 sept. 2022 à 20:24

"Est ce légal "

Oui c'est légal, rien ne l'empêche de le demander.

A vous de démontrer l'inverse.

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Merci pour votre réponse.
Comment dois-je le prouver ?

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kang74 Messages postés 5886 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 2 914
23 sept. 2022 à 07:21

Bonjour

Il peut vous demander ce qu'il veut, tant que la justice ne vous demande pas de payer, vous ne lui devez rien .

Pour les preuves , un mail ou un sms vous disant qu'il passera dormir le tant, ou récupérer telle affaire c'est déjà pas mal .

Des témoignages de voisins, d'amis qui étaient là etc ...

Et même actuellement vous pouvez lui rappeler que vous ne comprenez pas sa demande puisqu'il pouvait venir quand il voulait, il avait les clés , qu'il y avait ses affaires et qu'il ne genait pas pour y dormir .

Bref vous préparez un petit dossier, au cas ou, et refusez lors de la vente du bien qu'on comptabilise cette créance jusqu'au tant .

Le risque bien sur est que le notaire bloque le fruit de la vente tant que vous n’êtes pas passé devant la justice ...

Qui paie le crédit et les charges du logement ? Combien de mois vous réclame -t-il ?

Même si vous avez raison il faut savoir si c'est raisonnable de payer un avocat pour celà ... surtout si vraiment vous n'avez vraiment rien à amener à la justice .

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