Séparation des biens et noms sur les factures
Celine
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai deux questions à vous soumettre. Mariée depuis 10 ans, je me sépare de mon époux. Depuis toutes ces années, nous avons évidemment des biens en commun (achetés depuis le compte joint) mais je me rends compte que sur certaines factures seul le nom de mon époux apparait. Surtout, l'identification du chien est à son nom, il est inscrit en tant que propriétaire.
- Partir avec mon chien peut-il est considéré comme un vol ?
- Et qu'en est-il des factures qui ne sont qu'à son nom : les biens acquis en commun lors du mariage doivent-ils bien être partagés lors de la séparation même s'ils sont à son nom (remorque, cuve d'eau...) ?
Je vous remercie pour vos retours.
Bien cordialement,
Céline
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