Servitude de passage différente avec l acte de mon voisin

Lilly3114 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 - 22 sept. 2022 à 10:30
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 22 sept. 2022 à 10:51

Bonjour,

Je reviens vers vous pour avoir votre aide.

Suite à mon précédent post, je me permets de revenir vers vous.

J ai dans mon acte une servitude de passage conventionnelle datant de 1872 avec une assiette bien définie qui aujourd'hui ne correspond plus aux lieux puisqu il y a eu une extension de ma maison faite en 1967.

Aujourd'hui je suis en justice avec cette voisine pour demander l extinction de la servitude.

Elle, de son côté m assigne en refere pour demander la réouverture du droit de passage.

Lorsque j ai lu les documents fournis par ma voisine, j ai été très étonnée de voir que la servitude noté sur son acte est complètement différent du mien.

Est noté: "que par usage trentenaire, elle a un droit de passage sur ma parcelle pour accéder à la départementale"

Comment se fait il qu'elle nous ayons pas la même chose

Et une servitude discontinue ne peut s acquérir par usage trentenaire, est ce valable ce qu il a de noté dans son acte?

Merci à vous de votre aide et point de vue sur le sujet.

Cordialement,

1 réponse

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
22 sept. 2022 à 10:51

Dans l'intérêt de tous et surtout du vôtre, il est fortement conseillé de poursuivre, justement, à la suite de votre premier sujet

ª https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8939323-servitude-de-passage-non-actualisee-dans-l-acte



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