Servitude de passage différente avec l acte de mon voisin
BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens vers vous pour avoir votre aide.
Suite à mon précédent post, je me permets de revenir vers vous.
J ai dans mon acte une servitude de passage conventionnelle datant de 1872 avec une assiette bien définie qui aujourd'hui ne correspond plus aux lieux puisqu il y a eu une extension de ma maison faite en 1967.
Aujourd'hui je suis en justice avec cette voisine pour demander l extinction de la servitude.
Elle, de son côté m assigne en refere pour demander la réouverture du droit de passage.
Lorsque j ai lu les documents fournis par ma voisine, j ai été très étonnée de voir que la servitude noté sur son acte est complètement différent du mien.
Est noté: "que par usage trentenaire, elle a un droit de passage sur ma parcelle pour accéder à la départementale"
Comment se fait il qu'elle nous ayons pas la même chose
Et une servitude discontinue ne peut s acquérir par usage trentenaire, est ce valable ce qu il a de noté dans son acte?
Merci à vous de votre aide et point de vue sur le sujet.
Cordialement,
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