Servitude de passage non actualisée dans l acte

Lilly3114 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 - 1 mars 2022 à 20:33
Lilly3114 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 - 2 mars 2022 à 20:27
Bonjour à tous,
J ai un litige de voisinage concernant ma voisine. J ai acheté ma maison en 2015 avec un petit terrain/cour. Dans mon acte j ai un document concernant un droit de passage datant de 1872 où est mentionné un droit de passage de 2m dans la longueur des bâtiments et que mr"x propriétaire" peut emprunté ce passage que pour sa maison et son jardin et aussi est mentionné un droit de puisage.
Cette servitude n a jamais été actualisée depuis et pourtant les lieux ont beaucoup évolués. Puisqu en 1967, une extension s est faite accolée à ma maison pour l agrandir et le puit est aujourd'hui dans mon extension (puit condamné)
Déjà, la voisine qui emprunte ce passage n est pas enclavée, elle passe sur mon terrain pour rejoindre la voie publique et accéder à sa boite aux lettres qu elle a fait volontairement installée en 2006 (litige avec les anciens propriétaires aussi). Elle passe où bon lui semble puisque le passage qui est noté, si elle longe le bâtiment elle se retrouve nez à nez devant l extension. Donc parfois elle passe sur ma terrasse, milieu de cour...
Je ne sais pas quoi faire,elle a déjà refusé une conciliation de justice, ne veut pas de nouveau tracé car ne veut signer aucun document.
Elle prend ma cour pour la sienne et fait entrer tout le monde par là.
Ma question est: si je ferme le passage en lui laissant uniquement le passage qui noté mot à mot sur l acte, je me mets en tort? Puisque je lui coupe l acces a sa boite aux lettres.
Aussi, je veux installer un portail motorisé pour sécuriser les lieux pour les enfants, elle refuse catégoriquement.
Je ne sais pas pourquoi rien n a été modifié sur la servitude à l'époque de l extension qui a été construite sur la servitude de passage mais il y a plus de 30ans, mais aujourd'hui j ai l imprrssion d avoir une cour commune que la mienne.
J aimerais avoir votre avis sur mon problème ou conseils svp?

Merci beaucoup.

2 réponses

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
2 mars 2022 à 10:19
Il faut vous en tenir aux actes signés et enregistrés, opposables.
Si vous vous contentez de laisser le passage sur la largeur et le tracé indiqués dans l'acte, personne ne pourra rien vous reprocher, en effet.

Par ailleurs, même si elle doit déplacer sa boîte aux lettre ou faire un détour pour y accéder, si le portail prévu n'est pas situé sur le passage acté, elle n'est pas du tout fondée à vous interdire sa pose.
Laquelle interdiction devrait en outre être décidée par un juge.

Enfin, et en complément, si réellement cette propriété n'est pas enclavée, qu'elle a donc une "sortie suffisante" sur la voie publique par un autre chemin que cette servitude, au sens de l'article 682 du code civil, vous êtes en droit de demander, par décision de justice aussi, la suppression pure et simple de cette servitude.
Voyez cela avec votre notaire pour commencer.


 
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Lilly3114 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022
2 mars 2022 à 20:27
Bonsoir,
Merci pour votre retour, j ai contacté à un autre notaire ( celui avec qui j ai signé la maison reste flou et n a jamais su m expliquer ce rappel de servitudes)
Je suis dans l attente d un retour.
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