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1 réponse
20 sept. 2022 à 13:31
est partie avec beaucoup de dettes de charges de copropriété à son actif[...]
Même le syndic me dit qu’ils ne peuvent rien faire car ils ne peuvent s’adresser qu’au propriétaire
La solution au premier problème est de faire voter à l'assemblée générale la possibilité de vente judiciaire forcée du logement pour le règlement des dettes. En général, on fait voter ça plus pour faire peur que pour réellement agir. (en particulier parce que ça va coûter de l'argent dans l'immédiat) Mais de le cas présent, cela permettra à terme de changer le propriétaire du logement, et d'avoir un intervenant plus motivé à agir.
Bien entendu, cela sous entends un CS et un syndic motivés, et que les propriétaires soient d'accord avec le principe de vente forcée (les payeurs 'tendus' ont tendance à ne pas être trop d'accord, car ils ont peur d'être les prochains).
Même dans ce cas, n'espérez pas une résolution avant quelques années...
Modifié le 20 sept. 2022 à 14:07
Bonjour,
Informez la SPA de ce cas de maltraitance d'animaux. La SPA réagira probablement beaucoup plus vite et efficacement que la mairie...
Cordialement.
20 sept. 2022 à 14:29
...que la mairie, le syndic, la police ou la justice...