Accès des voisins à mon terrain

4 propriétaires en aval de ce répartiteur ont (...) un droit d'accès à ce moine.

Quelles sont les conditions, mentionnées dans l'acte, qu'ils doivent remplir pour accéder à cet ouvrage situé sur votre propriété ?

Ou bien ce droit d'accès a été instauré et acté sans restriction ni condition particulière ?

Bonjour BmV,

Je n'ai pas l'acte notarié avec moi cette semaine.

Il me semble qu'il n'y a rien de précisé sur d'éventuelles restrictions ou conditions, que les propriétaires de parcelles nommées peuvent accéder au répartiteur (peut-être est-il précisé le terme "droit d'accès"). 

Est-ce que ces informations sont suffisantes ? Sinon je reprendrai les termes exacts en fin de semaine.

Je vous remercie.

Jean.

Afin de "réglementer" éventuellement la circulation des personnes sur votre propriété, il faut impérativement au préalable connaître les conditions d'exercice de ladite servitude.
Si conditions il y a.

En cas de doute, contactez votre notaire muni de l'acte de servitude.