L’ancien propriétaire de mon chien
hoquei44 Messages postés 16481 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 16 sept. 2022 à 20:51
Bonsoir, excusez-moi de vous déranger mais j’aurais besoin de vos connaissances. En effet, le 11/08/2022 nous avons adopté un chien a donné sur le bon coin nous avons été le chercher avec ses papiers et l’I-cad signé. Aujourd’hui nous avons été menacé par son ancien propriétaire qui veut le récupérer. Nous avons donc su qu’en fait le vrai propriétaire du chien était un jeune de 17 ans et que c’est son père qui nous l’a donné signé. Nous venons d’envoyer les papiers de changement de propriétaire a l’icad car on pensait le faire après qu’on avait déménagé afin d’éviter de refaire des papiers pour changer l’adresse sauf que le chien a été déclaré volé par l’enfant mineur et les parents menacent de porter plainte si on ne leur rende pas le chien sauf qu’il est hors de question que je me sépare de mon chien
Pouvez vous me dire ce que vous pensez de cette situation ? Je vous en serais très reconnaissante
Bien cordialement
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1 réponse
16 sept. 2022 à 20:51
Bonjour,
Mentir lors d'une démarche administrative est puni de 2 ans de prison et de 30 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
CB