Suis je tord ?
Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 15 sept. 2022 à 16:12
4 réponses
15 sept. 2022 à 14:07
Bonjour,
Si un panneau autorisait cette façon de stationner, vous n'êtes pas en tort.
Si ce n'est pas le cas, vous l'êtes, rappelez vous que le stationnement sur les trottoirs est interdit.
15 sept. 2022 à 14:09
Bonjour,
Vous pouvez être déclaré responsable oui surtout si vous étiez à cheval sur un trottoir alors qu'il n'est pas prévu de pouvoir stationner à cet endroit.
15 sept. 2022 à 14:53
Bonjour,
Bien que mes comparses on raison sur le fait que se garer sur le trottoir n'est pas autorisé, le non respect du code de la route n'est de facto pas une clause de responsabilité auprès de l'assurance. Le conducteur de l'autre véhicule semble avoir fait un délis de fuite, donc criminel.
La déclaration de responsabilité n'implique pas un non remboursement, cela depend de votre assurance (tiers, omium, tout risque,...)
Quoi qu'il en soit, meme sans remboursement, vous devez declarer les sinistres.
Modifié le 15 sept. 2022 à 15:00
un délis de fuite, donc criminel.
C'est un délit pénal. Et rien ne le prouve pour le moment. La personne a peut être envoyé un constat à son assureur.
Bien que mes comparses on raison sur le fait que se garer sur le trottoir n'est pas autorisé,
je n'ai personnellement pas affirmé ça, j'ai avancé uniquement le fait que le conducteur d'un véhicule mal garé peut être déclaré responsable
15 sept. 2022 à 15:04
Est-il interdit de se garer sur un trottoir ?
Un véhicule à l'arrêt ou en stationnement ne doit ni gêner la circulation, ni représenter un obstacle dangereux. Il est interdit de s'arrêter en voiture ou de stationner sur le trottoir sauf si un marquage au sol l'autorise expressément.
15 sept. 2022 à 15:26
Bonjour Ulysse et Banker,
Je dis juste que le stationnement sur le trottoir, même si non autorisé (ou pas on ne sais pas ici) n'est pas une clause de non garantie (sauf si le contrat d'assurance explicite les exclusions). Mais par defaut, meme un conducteur bourré et au téléphone est en droit de ce faire indeminiser s'il est en tout risque (apres que l'assurance augmente la prime ou le vire c'est autre chose).
Modifié le 15 sept. 2022 à 15:36
Je ne comprends pas la comparaison avec un conducteur ivre, on ne parle pas ici de dommage corporel mais de dommage matériel complètement exclu des indemnisations lorsqu'il s'agit d'une conduite en état d'ivresse pour son propre véhicule
Je ne comprends pas non plus votre première phrase par rapport à la question posé qui est ici la reconnaissance ou non de responsabilité. On ne parle pas d'indemnisation mais de responsabilité et comme indiqué, un véhicule à l'arrêt et mal garé peut être reconnu comme responsable d'un sinitre avec un autre véhicule
15 sept. 2022 à 16:06
La comparaison est que le non respect du code de la route n'entraine pas une exclusion de la prise en charge et de l'indemnisation.
Vous pouvez etre responsable et couvert quand meme , cela dépend de la garantie prise. L'omium permet une indemnisation bien que responsable.
15 sept. 2022 à 16:12
Nous sommes partiellement d'accord, mais si on répond à la question : Suis je tord ?
La réponse est OUI et il n'est pas certain que l'assurance accepte de prendre en charge et encore, faudrait-il qu'il soit tous risques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...