Louer pour quelqu'un d'autre
djivi38 Messages postés 51367 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 14 sept. 2022 à 00:31
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2 réponses
13 sept. 2022 à 22:51
Salut,
J'aurais tendance à dire : Mauvais plan. Vous aurez toutes les responsabilités de ce logement, et au moindre soucis, ça vous retombera dessus.
Portez vous garant pour elle, ça sera plus sûr, même si ça vous engage si elle ne paye plus ses loyers.
14 sept. 2022 à 00:31
bonjour,
signer un contrat de location à votre nom alors que vous n'y habiteriez n'est pas à votre avantage, et ça ne serait pas légal (car pas de lien de parenté "mère/père - enfant")... SAUF SI vous obteniez (juste avant de signer ledit contrat de location) l'autorisation écrite du propriétaire-bailleur pour sous-louer à votre amie, ça la tirerait d'embarras : vous lui feriez un contrat de sous-location et elle vous paierait un loyer (au maximum égal à celui inscrit sur votre contrat, mais pas trop inférieur tout de même... le fisc veille !), et elle aurait ainsi un logement légalement...
MAIS pour vous, vous auriez à déclarer vos revenus fonciers, la taxe d'habitation serait à votre nom et établie plein pot (puisqu'aux yeux du fisc, ce logement serait considéré comme étant votre résidence secondaire), et à gérer votre sous-location; et vous seriez responsable si votre amie ne respectait pas le règlement de copropriété et/ou ferait des dégradations dans le logement [en fin de location, les retenues pour dégradations seraient faites sur "votre" DG (Dépôt de Garantie)].
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Et si vous donniez votre congé au bailleur (pour X raisons : ça vous revient finalement trop cher, c'est trop difficile à gérer, vous vous fâchez avec cette amie, ... etc. etc.) OU si votre bailleur vous donnait congé (pour vente, reprise ou motif légitime et sérieux), votre amie devrait quitter "votre" logement au plus tard à la fin de votre préavis si c'est vous qui donniez congé, et au plus tard à la fin de "votre" bail en cours si c'était le bailleur qui vous donnait congé.
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cdt.
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