Se défendre contre une attaque vice cachée
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j’ai vendu une Audi A3 de 2013 avec 170 000km le 28 mars 2022.
je reçois courant juin une lettre m’informant de soit disant vice cachée (FAP désintégrée, radiateur ÉGR troué, problème au niveau de la culasse).
je lui répond via mon assurance recours juridique qu’il lui incombe de prouvé le vice cachée etc.
Le 8 septembre je reçois une lettre de convocation à une expertise ou un expert de la compagnie d’assurance ce rendra.
Es possible que je soit condamné ?
en sachant que la voiture a un certain âge et kilométrage élevé, que le CT a était effectué 1 semaine avant la vente et que le dernier entretien avait était fait en décembre, donc si il y avait réellement un problème de fap et d’egr elle n’aurait jamais pu passer la pollution ?
je vous avoue que ça me travaille un peu et que je pense plutôt sur une mauvaise utilisation de l’acheteur ou simplement des pannes qui peuvent arriver sur une véhicule de 10 ans et 170 000km.
Qu’en pensez-vous ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
S'agissant d'une convocation à une expertise d'assurance, donc amiable, elle ne vaut pas un pet de lapin, les juges ne se contentent plus de ce genre d'expertise qui bien entendu va dans le sens de l'assuré.
S'il veut prouver un vice caché, il faut qu'il saisisse un avocat qui engagera une procédure, le tribunal mandatera un expert JUDICIAIRE, le coût de cette expertise varie entre 3 et 4000 euros, véhicule immobilisé (1 an environ) et assuré, aucune pièce ne devra avoir été démontée.
Si de votre coté vous avez une assurance PROTECTION juridique, transmettez ce courrier, elle se chargera de vous représenter et de prendre en charge les éventuels frais.
Bonjour @ulysse5818
je vous remercie de votre réponse, mon assurance va déplacer un expert en ma faveur.
La lettre que j’ai reçu hier ne provient pas d’un tribunal mais d’un expert privé.
Et donc expertise à l’amiable.
l’etape d’après serait en toute logique une convocation au tribunal ?
Le coût et les modalités en freinent plus d'un...ce qui vous est reproché ne peut être considéré comme vice caché, les pièces incriminées sont des pièces d'usures, il est normall qu'a un moment elles rendent l'âme, ensuite c'est de l'entretien que doit assumer le nouveau propriétaire.
C’est ce qu’il me semble,
j’espère qu’il ne souhaitera pas aller jusqu’au tribunal, d’après les quelques jurisprudence que j’ai pu regarder il est très difficile de gagner face à un particulier, et effectivement ce sont des pièces qui peuvent rendre l’âme, d’après ce que j’ai eu comme réponse d’audi France, ça serai lié à défaut d’usage personne faisant beaucoup de ville et de bouchon quand mon usage était 90% autoroute, ayant une voiture pour tout les jours à la ferme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...