Immatriculation véhicule, problème contrôle technique

Question

Salut,

Je viens d'acquérir un véhicule d'occasion, le vendeur a fait le nécessaire auprès de l'ANTS en ce qui concerne la cession, j'essaie donc sur ce même site, tant aimé par les français, d'immatriculer le véhicule en mon nom, et paf, ça ne marche pas...  Ils me racontent que le contrôle technique n'est pas à jour, sans plus de précisions... Or, il est bien à jour puisque j'ai en ma possession le PV du CT et qu'il est valable jusque fin février 2024 ! Donc je ne comprends pas encore une fois cette gabegie qu'est ce site administratif. Comment faire pour les contacter ?  Peut-on envoyer un dossier papier chez eux afin de prouver par a + b que le CT est à jour ? Parce qu'avoir une personne de chez en ligne semblerait impossible.

Quasi 18 mois encore de validité, faut pas déconner quand même, si encore il restait 2 mois de validité, ça pourrait se comprendre, enfin, non, même pas.

Je n'en peux plus de ce site, c'est la 3 ème fois que je dois faire une démarche dessus, et 3 ème fois qu'il y a un problème qu'ils pourraient résoudre en 3 clics, mais non, ils préfèrent nous faire recommencer toute la démarche depuis le début en étant complètement vague sur ce qui ne va pas.

Y a-t-il encore des services dans les préfectures pour les immatriculations ?

Merci, et désolé de cracher mon fiel sur ce site, mais c'est vraiment impossible, avant en préfecture tout était "assez" simple, là, je n'ai même plus de mot pour qualifier ce site, même les auto-écoles n'en peuvent plus, c'est dire.

Komar · Answer

Bonjour,

Oula vous partez loin, tout ça pour un problème j'ai l'impression, de non compréhension de votre part.

"ls me racontent que le contrôle technique n'est pas à jour, sans plus de précisions... Or, il est bien à jour puisque j'ai en ma possession le PV du CT et qu'il est valable jusque fin février 2024 !

"Quasi 18 mois encore de validité"

Un contrôle technique, pour être valide pour une vente, doit être daté de moins de 6 mois ce qui ne semble pas être votre cas.

Peut être, est ce donc pas forcément de la faute du l'ANTS "que les Français aiment tant", mais simplement de votre erreur... ?

Ulysse5818 · Answer

Ctrl technique de MOINS DE 6 MOIS. Si celui que vous avez est plus ancien, le vendeur est dans son tort et vous pouvez demander l'annulation de la vente (tribunal).

dadout · Answer

Bonjour,

En plus de la réponse de Komar, j'ajouterais que la vente n'est pas valide.

Il faut que la date de vente, donc déclaré par le vendeur soit inférieur à 6mois strictement, donc vous devez voir le vendeur, vite, qu'il vous rende votre argent et vous rendez le véhicule, il repasse au CT, puis re-transactation

kiripa_devant_les_fourmis · Answer

Oui, cela a été le cas, et c'est une obligation contractuelle d'un vendeur de justement pouvoir mettre en vente un véhicule afin de ne pas escroquer l'acheteur sur l'état du véhicule, notament la sécurité.

je ne vois pas le rapport avec l'immatriculation par l'acheteur, un CT d'une validité de quasi un an et demi, c'est quand même large non ?

De plus lorsque j'ai acheté le véhicule, le CT était bien de moins de 6 mois, donc je suis, ainsi que le vendeur dans les clous, quant à la réputation de l'ANTS, je te laisse chercher, pas besoin d'une recherche approfondie...

Bref, tu ne réponds pas à mes interrogations.

kiripa_devant_les_fourmis · Answer

Pardon ?

Donc, ils prennent en compte la date de demande d'immatriculation et non la date de vente ?

J'en peux plus, mais pourquoi font-ils cela ? Qui a pondu un truc pareil ? Il y a forcément des délais entre la date d'achat et la date de demande d'immatriculation par l'acheteur, donc ouais, j'ai regardé, et ça fait  6 mois + 8 jours, donc, sachant que le vendeur a fait la procédure assez rapidement (hum..), environ 20 jours avant qu'il m'annonce que je pouvais entamer la démarche, car cela avait été validé de son côté.

Vous trouvez ça logique vous ? Moi, non... Parce que voilà, on tombe sur ce genre de cas comme moi, qui vont l'avoir dans le baba, et encore plus, plus le temps de traitement du dossier cession du vendeur sera long, ce qui est de plus en plus le cas, enfin cela dépend des départements...

Donc, si j'ai bien compris, j'ai mini 80 € de CT dans le cul pour une autre hérésie administrative...

De plus, je risque l'amende en cas de contrôle, c'est la fête !

Marre !

Merci de vos réponses.

Immatriculation véhicule, problème contrôle technique

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