Immatriculation véhicule, problème contrôle technique
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 8 sept. 2022 à 16:22
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5 réponses
Bonjour,
Oula vous partez loin, tout ça pour un problème j'ai l'impression, de non compréhension de votre part.
"ls me racontent que le contrôle technique n'est pas à jour, sans plus de précisions... Or, il est bien à jour puisque j'ai en ma possession le PV du CT et qu'il est valable jusque fin février 2024 !
"Quasi 18 mois encore de validité"
Un contrôle technique, pour être valide pour une vente, doit être daté de moins de 6 mois ce qui ne semble pas être votre cas.
Peut être, est ce donc pas forcément de la faute du l'ANTS "que les Français aiment tant", mais simplement de votre erreur... ?
8 sept. 2022 à 14:33
Ctrl technique de MOINS DE 6 MOIS. Si celui que vous avez est plus ancien, le vendeur est dans son tort et vous pouvez demander l'annulation de la vente (tribunal).
8 sept. 2022 à 14:37
Bonjour,
En plus de la réponse de Komar, j'ajouterais que la vente n'est pas valide.
Il faut que la date de vente, donc déclaré par le vendeur soit inférieur à 6mois strictement, donc vous devez voir le vendeur, vite, qu'il vous rende votre argent et vous rendez le véhicule, il repasse au CT, puis re-transactation
Oui, cela a été le cas, et c'est une obligation contractuelle d'un vendeur de justement pouvoir mettre en vente un véhicule afin de ne pas escroquer l'acheteur sur l'état du véhicule, notament la sécurité.
je ne vois pas le rapport avec l'immatriculation par l'acheteur, un CT d'une validité de quasi un an et demi, c'est quand même large non ?
De plus lorsque j'ai acheté le véhicule, le CT était bien de moins de 6 mois, donc je suis, ainsi que le vendeur dans les clous, quant à la réputation de l'ANTS, je te laisse chercher, pas besoin d'une recherche approfondie...
Bref, tu ne réponds pas à mes interrogations.
Modifié le 8 sept. 2022 à 14:46
Le Ctrl tech avait combien de mois au moment où vous avez tenté de faire l'immatriculation ? si les 6 mois étaient dépassés, il fallait repasser à nouveau.
8 sept. 2022 à 14:51
Komar Ulysse et moi meme avons apporté la meme réponse, qu'elle te convienne pas c'est autre chose, mais ne dis pas que nous n'avons pas répondu.
Si ton but c'est juste de chier sur le site de l'ANTS, tu peux aller sur reddit, ici on donne des conseils juridique pas du bashing.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionPardon ?
Donc, ils prennent en compte la date de demande d'immatriculation et non la date de vente ?
J'en peux plus, mais pourquoi font-ils cela ? Qui a pondu un truc pareil ? Il y a forcément des délais entre la date d'achat et la date de demande d'immatriculation par l'acheteur, donc ouais, j'ai regardé, et ça fait 6 mois + 8 jours, donc, sachant que le vendeur a fait la procédure assez rapidement (hum..), environ 20 jours avant qu'il m'annonce que je pouvais entamer la démarche, car cela avait été validé de son côté.
Vous trouvez ça logique vous ? Moi, non... Parce que voilà, on tombe sur ce genre de cas comme moi, qui vont l'avoir dans le baba, et encore plus, plus le temps de traitement du dossier cession du vendeur sera long, ce qui est de plus en plus le cas, enfin cela dépend des départements...
Donc, si j'ai bien compris, j'ai mini 80 € de CT dans le cul pour une autre hérésie administrative...
De plus, je risque l'amende en cas de contrôle, c'est la fête !
Marre !
Merci de vos réponses.
8 sept. 2022 à 15:05
Voilà, il a enfin compris..ça a été laborieux...
8 sept. 2022 à 15:10
Presque compris, car il n'y avais pas de délais de 20jours ou je ne sais quoi, et il n'a pas compris non plus que le CT c'est pas a sa charge car la vente est caduc.. sinon pour le reste oui.
C'est le premier qui se plaindrais s'il acheté un véhicule sans CT avec un défaut, certain n'en peuvent plus de l'administration moi j'en peux plus des eternel raleur qui se prennent pas en main.
Modifié le 8 sept. 2022 à 15:13
Non, il l'a achetée avec un Ctl tech de - de 6 mois, c'est lui qui a traîné..
De plus lorsque j'ai acheté le véhicule, le CT était bien de moins de 6 mois
8 sept. 2022 à 15:23
Il y a forcément des délais entre la date d'achat et la date de demande d'immatriculation par l'acheteur,
Pas obligatoirement..
Donc, si j'ai bien compris, j'ai mini 80 € de CT dans le cul pour une autre hérésie administrative...
C'est la loi, pas une hérésie.
Modifié le 8 sept. 2022 à 15:48
Ce n'est pas moi qui a « traîné », c'est votre ants que vous aimez tous ici, trop ridcule...
Bon je vais le hurler, puisque manifestent vous ne comprenez rien.
JE RÉPÈTE, LE VENDEUR A ENTAMÉ VIA CETTE CHOSE INFÂME QUI SE NOMME ANTS, LE TRAITEMENT DU DOSSIER DE VENTE, CETTE ANTS A MIS 20 JOURS A TRAITER SON DOSSIER DE CESSION, UNE FOIS PRÉVENU PAR CETTE ANTS QUE SON DOSSIER ÉTAIT OK, LE VENDEUR M'A AUSSITÔT AVERTI QUE JE POUVAIS ENFIN PROCÉDER À MA DEMANDE D'IMMATRICULATION, SAUF QUE C'EST PLUS POSSIBLE, PARCE QU'ILS ONT MIS 20 PURIN DE JOURS À EFFECTUER CETTE TÂCHE, DONC OUAIS C'EST COMPLÈTEMENT DÉBILE CE SYSTÈME.
Et si c'est une hérésie, pas besoin de réfléchir plus de 2 secondes pour s'en aperçevoir, enfin bref salut ! Je vais déverser ma bile sur trustpilot, au moins j' y verrai les avis honnêtes de personnes excédées comme moi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...