Se défendre contre accusation vice caché

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chouq13 Messages postés 11 Statut Membre -
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 26 nov. 2016 à 11:43

Bonjour, j'ai vendu mon véhicule il y a 2 mois, avec CT OK signalant des défauts ne nécessitant pas de contre-visite.Les nouveaux propriétaires m'ont contactée qq jours + tard pour me dire que le véhicule n'aurait jamais dû obtenir un CT OK, et donc demandaient un arrangement amiable pour la réparation à effectuer (il n'y en avait qu'une à cette époque!!). J'ai refusé, avec comme argument CT OK donc ils devaient se retourner contre le centre de contrôle technique.
Depuis re contact avec des réparations à n'en plus finir,accusation de vices cachés ,donc j'ai reçu une "convocation" d'un cabinet d'expertise pour une expertise contradictoire à la concession auto.je suis inquiéte car je sais qu'ils connaissent bien la concession, me l'ayant dit lors de l'achat.
Donc se peut-il qu'ils soient aussi de mèche avec l'expert et donc que ce soit tout pour ma pomme? Sincèrement, ils avaient connaissance de tout le dossier du véhicule lors de l'achat, on a vidé le véhicule ensemble; j'ai rayé la carte grise sans mentionner "en l'état", simplement "vendue".
J'aimerais avoir des clés pour démonter la théorie du vice caché SVP Merci

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8 réponses

Réponse 1 / 8

bulou

seul un tribunal peut vous contraindre à faire les réparations suite à une expertise judiciaire.donc l'expertise à la concession n'a rien d'officiel .tout ceci est fait pour vous mettre la pression .laissez votre adversaire aller au tribunal s'il le désire .si vous n'avez rien caché à votre acheteur vous ne risquez rien car vous n'êtes pas professionnel .

chouq13 Messages postés 11 Statut Membre

Merci pour votre réponse, ça me rassure, me conseillez vous d'aller à l'expertise? de faire une expertise contradictoire? de m'y rendre accompagnée d'un expert mandaté par mes soins?

Réponse 3 / 8

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 764

Relire le contrat de l'assurance liée à l'habitation, voir si elle prend en charge les litiges avec un tiers. A mon avis, oui.

Il s'agit d'un litige de la vie privée en non lié directement au véhicule.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

chouq13 Messages postés 11 Statut Membre

merci beaucoup!!!

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 764

Tiens nous au courant.

chouq13 Messages postés 11 Statut Membre

Bien sûr, j'espère m'en sortir la tête haute de cette affaire car j'étais vraiment de bonne foi, peut etre jouent-ils avec ça d'ailleurs!! Merci en tout cas et à bientôt

chouq13 Messages postés 11 Statut Membre

Bonsoir, me voilà de retour de l'expertise, durant laquelle j'ai pu constater que les acheteurs connaissent effectivement très bien le personnel de la concession, pareil pour l'expert.
Bref, amortisseur pas vice caché, mais tubulures d'échappement oui car malgré le témoin lumineux signalé au CT, il n'y avait aucune précision sur l'origine de la défaillance; Jauge vice caché car j'ai présenté un devis qui correspondait au changement d'une seule jauge alors qu'il y en a 2 sur le véhicule (????comment je le sais moi????), et bougies aussi vice caché car la "valise" a diagnostiqué qu'elles étaient HS depuis avant la vente (rappel: véhicule vendu à 143000kms); bref, je leur ai dit que je feraii réaliser une contre expertise par un expert indépendant, et là ils sont devenus blèmes car "c'était pas prévu"!!! Même l'expert m'a dit que ça retardait les choses, mais il croyait quoi, que j'allais lui faire un chèque?? Comme les acheteurs semblent préssés de réaliser les réparations, j'espère qu'ils vont revenir à la raison!!! Petit détail, ils ont parcouru 4000 kms depuis la vente, dons en 2 mois

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 764

Re,

Ce n'est qu'une expertise amiable qui n'a aucune valeur juridique. Tant qu'un expert judiciaire n'est pas nommé, qu'une expertise soit faite, qu'un rapport soit remis au juge et que celui-ci te condamne, tu ne dois rien.

Alors, joues au c.., fais faire une contre expertise comme tu l'as annoncé, ça va reporter d'autant les délais, ensuite, s'ils ne sont pas d'accord, il faudra en arriver à ce que j'ai écris ci-dessus et là encore, une bonne année de procédure...

Réponse 4 / 8

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 764

Bonjour,

En l'état ne signifie rien et n'est pas légal.

Si des réparations ont été effectuées, plus de preuves...

Seule une expertise judiciaire sera reconnue, est ce un expert nommé par un tribunal ?

Quels sont les points qui vous sont reprochés?

chouq13 Messages postés 11 Statut Membre

Iils disent que le defaut de suspension signalé par le CT provient en fait des 2 amortisseurs HS selon leur garage, ensuite le défaut de jauge dont ils avaient connaissance (prix annoncé par un devis que j'avais fait faire avant la vente) coute plus cher que mon devis (le montant du devis fait par mes soins a été déduit du prix de vente), ensuite que le témoin allumé concernant l'échappement signalé comme un défaut sur le CT coute très cher, ensuite les bougies HS. Ils avaient connaissance du témoin allumé car écrit sur le CT, seules les bougies sont "nouvelles", je n'en avais pas connaissance. Total selon eux 5000 euros de réparations. Je rajoute que le véhicule a été vendu 1500 euros au-dessous de l'argus.

chouq13 Messages postés 11 Statut Membre

A priori, pas de réparations effectuées à ce jour; pouvez-vous me confirmer que s'ils cherchent à prouver qu'il y a eu vice caché, ils doivent avoir immobilisé le véhicule depuis la vente?
Merci

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 764

Aucune pièce ne doit être démontée avant une expertise par un expert NOMME par un tribunal, toute autre expertise ne l'est qu'à l'amiable et n'a pas de valeur juridique.

lops > nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

bonjour je me suis fais arnaquer par ARMEN GRIGORIAN tel:0782281822
c est un gros menteur,il dit qu il a une connaissance a la prefecture,comme par hasard,pour vous rassurer,il ne fait meme pas la vidange,il ne fait rien sur les vehicules a part,DESCENDRE LE COMPTEUR,il parait qu il exciste des logiciels a 50€ pour le faire,sur voitures recentes ayant beaucoup roulèes,fuyez ce mec,il opere toujours dans le 82,ancien autolealer82,a MONTAUBAN

marc82

AUTOMOBILES GRIGORIAN, ancien autoleader82 sont des trafiqueurs de voitures,ne l ecoutez pas,c est un gros menteur,il reprend les voitures dans les concessions,il trafique les compteurs et les revent,il ne fait meme pas la vidange ect,,,

Réponse 5 / 8

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 764

Si tu as une assurance protection juridique, actives la.

chouq13 Messages postés 11 Statut Membre

Liée avec le contrat de l'assurance auto ou mon assurance habitation peut prendre le relais? J'ai résilié mon contrat assurance auto après la vente!

Réponse 6 / 8

dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 703

laisse les aller en justice
ainsi une expertise judiciaire sera demandée , étant donné que vous n'êtes pas un professionnel il sera difficile à la partie demanderesse de prouver le vice caché
en plus le véhicule devra être immobilisé le temps que l'expert judiciaire passe

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 764

Re,

Je confirme. Il faudra prouver qu'un particulier connait la mécanique aussi bien qu'un pro et qu'il est capable de déceler ce genre de problème...il est pas arrivé le mec !!

chouq13 Messages postés 11 Statut Membre

Bonsoir, merci pour votre réponse, il faudra donc que je prenne un avocat?
Et les dommages et intérêts? Je me dis que si je perds, ça me coutera peut-etre tres cher...

chouq13 Messages postés 11 Statut Membre

Ils me disent que j'étais au courant car le témoin s'est allumé avant la vente, l'ordinateur de bord ayant répertorié les alarmes... ce que je ne conteste pas d'ailleurs car il est mentionné dans le CT...

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 764

Dès l'instant qu'il est mentionné dans le Ctrl Tech. il n'est pas caché !!

Prendre un avocat, pas pour l'instant, rien n'est engagé officiellement.

Réponse 8 / 8

dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 703

bonjour chouq

bien sur , ne te prive pas , demande un expertise contradictoire par un expert que tu auras mandaté ( environ 350 euros ) mais tu seras tranquille et plus du tout ""emmerdé"" , car tous les problèmes que tu décris , ne sont pas des ""vices cachés '' étant donné que tu n'es pas professionnel.

de plus je pense que "" l'expert "" qui officiait n'était ni plus ni moins qu'un copain de l'acheteur qui se faisait passer pour un expert.
j'aimerais qu'il m'explique "" l'expert "" comment on fait 4000 kms avec des bougies HS
D'où leur réaction
et là ils sont devenus blèmes car "c'était pas prévu"!!!

Sam

Faux !! il n'y aucunement besoin d'être professionnelle pour être responsable d'un vice caché.
D'aillleurs un vice caché n'est pas forcément volontaire. On peux être responsable ou coresponsable d'un vice caché dont on n'avait pas la connaissance.

kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821

@sam

N'importe quoi

A l'insu de ton plein gré tu dis n'importe quoi

Lolo

Sam à raison mon assurance me la dit aussi

Marley > Lolo

Bonjour,

Seule une expertise judiciaire ordonnée par un juge peut en décider.

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