Sujet Précédent Sujet Suivant

LMNP : Inscription au RCS

Résolu
SevenIndustry Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2021 - 1 janv. 2021 à 21:50
 Utilisateur anonyme - 1 janv. 2021 à 23:35
Bonjour,

Je compte effectuer de la location meublée en utilisant le statut LMNP. Après plusieurs recherches je vois qu'il n'est pas obligatoire de s'inscrire au RCS.

Pour quelle raison faut-il s'inscrire au RCS (à part pour avoir un numéro de SIRET) et quelles sont les conséquences (avantages/inconvénients) ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vous souhaite une très belle année 2021.

Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
1 janv. 2021 à 22:55
Bonjour,
La raison c'est parce que c'est obligatoire ! Vos recherches ont mal conclu.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-locations-meublees 
L'inscription doit intervenir dans les 15 jours du début de la location de votre bien au moyen du formulaire P0i (numéro Cerfa 11921) disponible sur le site de la Direction générale des entreprises

Cette démarche vous permettra :

d'obtenir un numéro SIRET ;
de faire connaître l'existence de cette activité ;
d'indiquer le régime d'imposition que vous avez choisi.
1
SevenIndustry Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2021 1
1 janv. 2021 à 23:05
Bonjour @anemonedemer,

Merci pour votre retour !
Il me semble donc qu'il s'agit du statut LMP pour lequel ce n'est plus une "condition obligatoire".

Merci encore pour votre aide !
0
Utilisateur anonyme > SevenIndustry Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2021
1 janv. 2021 à 23:16
Je ne dois pas lire le français comme vous..... Bonne soirée, et vérifiez quand même !
0

Discussions similaires

Faut-il être inscrit au RCS quand on est LMNP
lesjujusdu42 -
jack0357 -

2 réponses
obligation inscription pole emploi
val75 -
val75 -

20 réponses
L'inscription au pôle emploi est-elle obligatoire ?
rachidsa -
caroledu92 -

1 réponse
LMNP, frais réels = forcément n° SIRET?
titoupolo -
bouiz -

15 réponses
compte composer cotisation
tintin -
gitane2229 -

6 réponses
Suite décés - 20 % d'abattement sur résidence principale
Alain360 -
condorcet -

6 réponses