LMNP : Inscription au RCS
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SevenIndustry
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je compte effectuer de la location meublée en utilisant le statut LMNP. Après plusieurs recherches je vois qu'il n'est pas obligatoire de s'inscrire au RCS.
Pour quelle raison faut-il s'inscrire au RCS (à part pour avoir un numéro de SIRET) et quelles sont les conséquences (avantages/inconvénients) ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide et vous souhaite une très belle année 2021.
Bien cordialement
Je compte effectuer de la location meublée en utilisant le statut LMNP. Après plusieurs recherches je vois qu'il n'est pas obligatoire de s'inscrire au RCS.
Pour quelle raison faut-il s'inscrire au RCS (à part pour avoir un numéro de SIRET) et quelles sont les conséquences (avantages/inconvénients) ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide et vous souhaite une très belle année 2021.
Bien cordialement
A voir également:
- Lmnp inscription rcs obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal ✓ - Forum Louer un logement
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2 réponses
Bonjour,
La raison c'est parce que c'est obligatoire ! Vos recherches ont mal conclu.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-locations-meublees
La raison c'est parce que c'est obligatoire ! Vos recherches ont mal conclu.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-locations-meublees
L'inscription doit intervenir dans les 15 jours du début de la location de votre bien au moyen du formulaire P0i (numéro Cerfa 11921) disponible sur le site de la Direction générale des entreprises
Cette démarche vous permettra :
d'obtenir un numéro SIRET ;
de faire connaître l'existence de cette activité ;
d'indiquer le régime d'imposition que vous avez choisi.
Merci pour votre retour !
Il me semble donc qu'il s'agit du statut LMP pour lequel ce n'est plus une "condition obligatoire".
Merci encore pour votre aide !
"Les personnes qui louent des logements meublés n'ont plus à justifier de leur inscription au registre de commerce et des sociétés pour être reconnues en qualité de loueur en meublé professionnel."
Le N veut dire NON (professionnel)